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Description

Ensemble des zones définies par le réglement grand-ducal du 28 juillet 2011 concernant le contenu du plan d'aménagement général d'une commune.

Limites techniques d'usage

Aucune limite technique d'usage des données renseignée

Licences et conditions d'utilisation

  • L'accès à l'ensemble des données géoréférencés sous-jacentes qui constituent la représentation visuelle du PAG est strictement réservé aux communes dont le PAG a fait l'objet d'un transfert sur la plateforme PAG-Geoportail. Tout autre accès, respectivement utilisation, de ces données par des tiers est strictement prohibé. Les communes détentrices du prédit accès sont autorisés à utiliser les données précités et ce notamment en vue de la mise en place de propres cartes interactives par le biais du protocole « Web Map Service ». le contenu graphique ne peut en aucun cas être utilisé comme élément faisant foi dans des actions en justice et n’a en soi aucune valeur juridique opposable et n'engage d’aucune manière la responsabilité du Ministère de l'Intérieur.

Informations géographiques

Type de représentation: non renseignée

Etendue géographique:

  • Ouest: 5.55
  • Est: 6.74
  • Sud: 49.42
  • Nord: 50.25

Système de projection: http://www.opengis.net/def/crs/EPSG/0/2169

Echelle: 1/2500

Résolution: non renseignée

Mots clefs

Grand-Duché du LuxembourgPAGPAG Réglementation urbanistique communalegeoportail.luplan daménagement général plan daménagement particulier urbanisme construction

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Synthèse

Mise à jour quand nécessaire
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Dataset schema

JSON Schema

The following JSON object is a standardized description of your dataset's schema. More about JSON schema.

API Data4Citizen