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Ce jeu de données est diffusé par le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales et Européennes (SGARE) du Grand Est.
Il contient les données des subventions attribuées par les préfectures de la région Grand Est dans le cadre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL). Ce fonds d'investissement national a été créé par l'État en 2016 afin de soutenir l'investissement public porté par les collectivités locales et soutenir le secteur du BTP. Il permet de financer la réalisation de projets et de travaux liés à des thématiques prioritaires telles que l'amélioration du cadre de vie, l'attractivité des territoires, la transition énergétique ou encore la mobilité.

Cette dotation gérée localement par les préfets accompagne des contractualisations territoriales (Contrats de ruralité, Pacte Etat-Métropoles, Action Cœur de ville ...) et des opérations relevant de grandes priorités d'investissement. Des règles nationales fixent la répartition annuelle des crédits entre les régions au prorata des populations des régions et des populations des unités urbaines de moins de 50 000 habitants.

Dans le Grand Est, l'enveloppe régionale est ensuite répartie entre les 10 départements selon des critères de population, de densité de population et de revenu des ménages. L'importance des enveloppes allouées aux départements varie donc selon ces critères. Les départements les plus peuplés disposent d’une enveloppe plus conséquente. Toutefois, dans un objectif de cohésion territoriale, les critères de densité et de revenu rééquilibrent la répartition en faveur des départements les moins peuplés ou cumulant des fragilités socio-économiques.

Le jeu de données proposé contient les subventions attribuées au titre de l’année 2018, 2019, 2020, et 2021. Chaque fin d’année, il sera complété avec le nouveau millésime de subventions.
L’année 2021 est particulière. Dans le cadre du plan France Relance, le Gouvernement a décidé de doter la DSIL de 950 millions d'euros supplémentaires afin d’accompagner rapidement et massivement les projets des communes et de leurs groupements. Ainsi, une part de cette dotation supplémentaire, dite « exceptionnelle », s’est ajoutée à la dotation classique pour financer la réalisation d’opérations structurantes sur le territoire et pour le quotidien des habitants, selon 3 axes prioritaires : la transition écologique par la rénovation d’espaces publics pour l’adaptation au changement climatique (désimperméabilisation, biodiversité, gestion des eaux pluviales, modes de déplacement actifs et doux); la résilience sanitaire par l’amélioration de l’offre de soin, des réseaux d’assainissement et d’adduction d’eau potable ; la préservation du patrimoine public historique et culturel.
Une autre part, constituant un volet spécifique de la DSIL, est dédiée au soutien à la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales afin de diminuer la consommation énergétique des bâtiments communaux et intercommunaux.

Aucune limite technique d'usage des données renseignée

• Données sous licence Etalab v2 (cf. https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf)
• Sources: SGARE Grand Est 2018-2021

Ces données ont été produites via des tableurs par les services instructeurs des préfectures de département et contrôlées par le SGARE Grand Est. Du fait de la saisie manuelle des données, des erreurs peuvent subsister. Si vous repérez une erreur, vous pouvez la signaler à la personne contact pour qu'il puisse la corriger.

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