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Les données issues de cette couche représentent les secteurs du territoire concernés par l'assainissement collectif.

• Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
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Données numérisées, corrigées et mises à jour par le service SIG de la CAPFT à partir des planches papiers existantes ou de plan informatisés.

ANGEVILLERS 57022BASSE-HAM 57287Conditions atmosphériquesFONTOY 57226HAVANGE 57305HydrographieILLANGE 57343Installations de suivi environnementalKUNTZIG 57372LOMMERANGE 57411LORRAINEMANOM 57441MOSELLEROCHONVILLERS 57586TERVILLE 57666THIONVILLE 57672TRESSANGE 57678YUTZ 57757Zones de gestionZones de gestion de restriction ou de réglementation et unités de déclarationassainissement autonomeassainissement collectifassainissement urbaincharge en eaux uséesde restriction ou de réglementation et unités de déclarationeaux usées issues dun réseau dassainissement unitaireeaux usées résiduaires industriellesgestion de leauinterdiction dépandre les eaux uséeslégislation en matière deaux uséesniveau deauplan dassainissementpollution de leauprévention de la pollution de leauqualité des eaux uséesredevance sur les eaux uséesrejet deaux uséesréseau de distribution deaustation dépuration des eaux uséesstatistiques sur les eaux uséessurveillance de leautraitement des eaux usées