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ZPENS :
Une zone de préemption est créée par délibération du conseil départemental en accord avec les communes concernées et / ou le Préfet. Cette zone de préemption permet au conseil départemental ou une collectivité (par délégation) d’exercer une veille foncière dans le périmètre concerné. Dans cette zone, le titulaire du droit de préemption peut se porter acquéreur des terrains mis en vente. En cas d’acquisition il peut donc gérer les milieux naturels afin de les protéger et de les valoriser, tout en les ouvrant au public. La zone de préemption espaces naturels sensibles (ENS) est spécifique à la mise en œuvre de la politique ENS
Aucune limite technique d'usage des données renseignée
- Aucune condition ne s’applique
Type de représentation: non renseignée
Etendue géographique:
- Ouest: 5.43
- Est: 7.12
- Sud: 48.35
- Nord: 49.56
Système de projection: non renseignée
Echelle: 1/2000
Résolution: non renseignée
ENSEnvironnementEspaces naturels sensiblesMEURTHE-ET-MOSELLE
Dataset schema
JSON Schema
The following JSON object is a standardized description of your dataset's schema. More about JSON schema.
Exports géographiques
-
WFS shape-:-fichier-compatible-avec-les-logiciel-MapInfo,-Qgis,-ArcGis-et-autocad-Map-3D - https://webcarto.infogeo54.fr/index.php/lizmap/service/ Consulter