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Le plan d’occupation du sol (POS) est un instrument d’aménagement du territoire rendu obligatoire par règlement grand-ducal et contenant un ensemble de prescriptions écrites et graphiques. Il délimite au niveau d’une ou de plusieurs communes une partie déterminée du territoire national qu’il divise en une ou plusieurs zones dont il arrête le mode d’utilisation du sol et dont il précise et exécute le cas échéant le mode d’utilisation du sol
Aucune limite technique d'usage des données renseignée
- Creative Commons 1.0 Universal (CC0 1.0) Public Domain Dedication
Type de représentation: non renseignée
Etendue géographique:
- Ouest: 5.55
- Est: 6.74
- Sud: 49.42
- Nord: 50.25
Système de projection: http://www.opengis.net/def/crs/EPSG/0/2169
Echelle: 1/0
Résolution: non renseignée
Grand-Duché du LuxembourgPAGPAG Données nationales de planification Aménagement du territoirePOSgeoportail.lu
L-1499 Luxembourg
2478-6910
Dataset schema
JSON Schema
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