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Description

Le plan d’occupation du sol (POS) est un instrument d’aménagement du territoire rendu obligatoire par règlement grand-ducal et contenant un ensemble de prescriptions écrites et graphiques. Il délimite au niveau d’une ou de plusieurs communes une partie déterminée du territoire national qu’il divise en une ou plusieurs zones dont il arrête le mode d’utilisation du sol et dont il précise et exécute le cas échéant le mode d’utilisation du sol

Limites techniques d'usage

Aucune limite technique d'usage des données renseignée

Licences et conditions d'utilisation

  • Creative Commons 1.0 Universal (CC0 1.0) Public Domain Dedication

Informations géographiques

Type de représentation: non renseignée

Etendue géographique:

  • Ouest: 5.55
  • Est: 6.74
  • Sud: 49.42
  • Nord: 50.25

Système de projection: http://www.opengis.net/def/crs/EPSG/0/2169

Echelle: 1/0

Résolution: non renseignée

Mots clefs

Grand-Duché du LuxembourgPAGPAG Données nationales de planification Aménagement du territoirePOSgeoportail.lu

Overview
Synthèse

Mise à jour quand nécessaire
Thèmes

Contacts

Ministère de l’Énergie et de l’Aménagement du territoire - Département de l’aménagement du territoire

L-1499 Luxembourg

contact

2478-6910


Dataset schema

JSON Schema

The following JSON object is a standardized description of your dataset's schema. More about JSON schema.

API Data4Citizen