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Description

Découpage : Commune (2023), Département, Région (2016), Territoire d'industrie (2023-2027), Avenir montagnes mobilités

Limites techniques d'usage

Aucune limite technique d'usage des données renseignée

Licences et conditions d'utilisation

  • Pas de restriction d’accès public
  • Pas de restriction d’utilisation publique

Méthode de production et qualité

Précisions : L’Allocation adulte handicapé, créée le 30 juin 1975, est une prestation sociale destinée à assurer un minimum de revenu aux personnes qui présentent une incapacité permanente, et sont sans ressources, ou disposant de revenus modestes, et qui ne peuvent prétendre à un avantage de vieillesse ou d'invalidité ou à une rente d'accident du travail. Elle est attribuée aux personnes souffrant d’une incapacité évaluée à au moins 80 % (sauf dérogation) par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (ex-Cotorep). Elle ne peut être attribuée avant l’âge de 20 ans, sauf cas particulier. Elle est versée par les Caf et les caisses de la MSA et du régime minier. L’AAH est une prestation individualisée dont le montant est fixé pour un an. Elle assure un minimum social et peut se cumuler avec un revenu du travail. Un couple peut recevoir deux aides pour handicapé. Source : FILEAS Base Communale Allocataires (BCA), CNAF-DSER 2021

Informations géographiques

Type de représentation: non renseignée

Etendue géographique:

  • Ouest: -5.14
  • Est: 9.56
  • Sud: 41.36
  • Nord: 51.09

Système de projection: non renseignée

Echelle: 1/5000

Résolution: non renseignée

Mots clefs

données ouvertes

Overview
Synthèse

Données ouvertes
Mise à jour inconnue
Thèmes

Contacts

FILEAS Base Communale Allocataires (BCA), CNAF-DSER 2021

Observatoire des territoires - ANCT ()

Dataset schema

JSON Schema

The following JSON object is a standardized description of your dataset's schema. More about JSON schema.

API Data4Citizen