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Au titre de la directive " Oiseaux ", les propositions de sites font directement l'objet d'une désignation par la France en zones de protection spéciale (ZPS) par arrêté ministériel et publication au JORF, puis sont notifiées à la Commission européenne.
- no conditions apply to access and use
- no limitations on public access
Ce jeux de données est constitué par les propositions successives de l'Etat français visant la création du réseau Natura 2000 (Directive Oiseaux). Le jeux de données résulte de la réunion des jeux de données fournis par les structures régionales de l'Etat (DREAL).
Type de représentation: non renseignée
Etendue géographique:
- Ouest: -5.71
- Est: 10.72
- Sud: 41.17
- Nord: 51.31
Système de projection: RGF93 – Lambert 93 (EPSG:2154)
Echelle: 1/10000,75000
Résolution: non renseignée
Downloadable DataNatura 2000 sites Birds DirectiveProtected sites
Dataset schema
JSON Schema
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