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Découpage : Département, Ancienne région (1972), Région (2016), Zone d'emploi (2020), Bassin de vie (2012), Arrondissement, Canton-ou-ville, Unité urbaine (2020), Aire d'attraction des villes (2020), Pôle / couronne des AAV (2020), Zonage en AAV (2020) dép., Académie, Pays et PETR, Massif, Parc naturel régional, Parc national, CRTE, Territoire d'industrie (2018-2023)

Aucune limite technique d'usage des données renseignée

• Pas de restriction d’accès public
• Pas de restriction d’utilisation publique

Précisions : L'indice de construction, c'est-à-dire le nombre de logements commencés par an pour 1 000 habitants permet d'apprécier l'effort de construction en tenant compte du poids démographique du territoire considéré en permettant ainsi les comparaisons.

Les constructions considérées ici ne prennent pas en compte les locaux non résidentiels mais uniquements les logements : logement individuel pur, logement individuel groupé, logement collectif, logement en résidence.

Une construction est considérée comme commencée et enregistrée comme telle dans Sit@del (système d’informations recensant les données statistiques concernant les constructions) qu’après réception de la déclaration d’ouverture de chantier (DOC) envoyée par le pétitionnaire. En effet, les données de Sitadel2 proviennent des formulaires de permis de construire traités par les centres instructeurs. Les mouvements relatifs à la vie du permis (dépôts, autorisations, annulations, modificatifs, mises en chantier, achèvements des travaux) sont exploités à des fins statistiques. Les informations déclarées dans les formulaires sont transmises mensuellement au service de la donnée et des études statistiques (SDES). Les informations relatives aux autorisations sont transmises par les services instructeurs dans les six mois après le prononcé. Les déclarations de mises en chantier et d’achèvement des travaux sont à l’initiative des pétitionnaires ; leur remontée est plus tardive et intervient généralement dans les dix-huit mois après l’ouverture de chantier. Les données collectées sont publiques.

Les données relatives aux autorisations de construire présentes dans la base Sitadel2 sont issues des formulaires suivants :

• le permis de construire (PC),
• le permis d’aménager (PA),
• la déclaration préalable (DP).

Les informations relatives aux mises en chantier et aux achèvements de travaux sont issues des formulaires de déclaration d’ouverture de chantier (DOC) et de déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT). Le nombre de mises en chantier est estimé à partir des déclarations de permis de construire, et est estimé pour prendre en compte le délai de mise à disposition de l'information et les problèmes de non-déclaration.

Les séries en date réelle mobilisées ici agrègent l’information collectée (autorisations, mises en chantier) à la date réelle de l’autorisation délivrée par l’autorité compétente, et à la date de la mise en chantier déclarée par le pétitionnaire. Elles sont à privilégier aux séries en date de prise en compte pour les études locales, au niveau de la commune ou de l’EPCI. Par ailleurs, les séries en date réelle des autorisations et des mises en chantier sont nettes des annulations. Le délai de mise à disposition des séries en date réelle est relativement long (6 mois pour les autorisations, 18 mois pour les mises en chantier) compte tenu des délais de remontée de l’information. De plus, ces séries sont régulièrement révisées pour prendre en compte les informations les plus récentes connues pour chaque permis. Par exemple : un permis autorisé en mars 2009 mais transmis en septembre 2009 ne pourra être intégré dans la série en date réelle de mars 2009 qu’au mois de septembre 2009. Source : Commissariat général au développement durable (Ministère de la Transition écologique et solidaire), Sit@del 2, 2010-2014 et 2015-2019 / Insee, RP 2012 et 2017 Liens vers la documentation : Accès aux indicateurs en open-data : http://developpement-durable.bsocom.fr/statistiques/ReportFolders/ReportFolders.aspx?sRF_ActivePath=P,13404,13504,13522&sRF_Mode=0&sRF_Expanded=,,P,13404,13504,13522,, En savoir plus sur les données Sit@del2 : https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/la-base-de-donnees-sitadel2-methodologie?rubrique=&dossier=1047

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