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L'instruction Gouvernementale du 3 juin 2015 demande aux services de l’État de réaliser une cartographie des cours d'eau dans chaque département pour faciliter la bonne application de la loi sur l’eau ainsi qu’un guide d’entretien des cours d’eau. Dans le cadre de ce travail, le choix a été fait de distinguer deux zones dans le département de la Marne. Une zone de cartographie exhaustive et une zone de cartographie progressive. Dans le bassin de la Craie, la cartographie exhaustive des cours d'eau police de l'eau est retenue comme la nouvelle référence BCAE (Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales). Dans les bassins versants identifiés en cartographie progressive, la référence des cours BCAE reste celle de l'AP BCAE 2006, à savoir les traits pleins de la carte IGN et le tracé du schéma piscicole. Afin de mettre à disposition du public une visionneuse reprenant ces éléments, la donnée schéma piscicole a fait l'objet d'une requête afin d'isoler uniquement les tronçons appartenant aux bassins versants en cartographie progressive. La donnée L_BCAE_2006 est le résultat de cette requête.

Point de vigilance: La donnée L_BCAE_2006 est à utiliser uniquement dans le cadre de l'Arrêté ministériel BCAE 2017. Gestionnaire: DDT Marne\SEEPR Date de mise à jour: juillet 2017

Aucune limite technique d'usage des données renseignée

• Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
• Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
• Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

Pas de généalogie

Zones de gestion de restriction ou de réglementation et unités de déclarationdonnées ouverteseauenvironnement