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Cette table liste les actions prioritaires inscrites au plan d’actions stratégique du SRCE et cartographiées. (article R. 371-28. du code de l’environnement).

Aucune limite technique d'usage des données renseignée

• Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
• Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
• Utilisation libre sous réserve de citer le gestionnaire comme source des données et d'indiquer la date de mise à jour.
• Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

Selon la méthode propre à chaque région et la qualité de délimitation (géographique ou schématique), la géométrie doit correspondre à la forme géométrique de l’objet représenté sur la cartographie du SRCE en veillant aux règles de continuité écologique qui dictent le découpage. Il convient en particulier de gérer l'interrégionalité en ne découpant pas l’objet aux limites administratives pour améliorer la compréhension des continuités écologiques interrégionales.

Aménagement UrbanismeZonages AménagementUsage des solsdonnées ouvertesenvironnementplanificationschéma régional cohérence écologiquesrceusage des solszone naturelle