RETOUR AUX RESULTATS DE RECHERCHE \{\{ ctx.dataset.metas.title \}\}

Ce sont des zonages en lien avec la gestion quantitative de l'eau.

Ils sont composés des zonages de l'Etat des lieux (EDL) de 2019, transmis à la Commission Européenne, qui correspondent aux zones où les prélèvements induisent une pression significative (secteurs déjà en tension au moment de leur publication), complétés par des zonages des comités de Bassins, correspondant à des secteurs fragiles où il convient d'agir pour empêcher que des tensions n'apparaissent.

Pour le Bassin Rhin-Meuse, le zonage complémentaire a identifié des secteurs où 3 motifs de fragilité ressortent : l'importance des prélèvements, une qualité d'eau dégradée, des débits ou des niveaux d'eau des nappes bas (voir compte-rendu de la réunion du 29/04/2022 de la commission "Economie et partage de la ressource en eau" du Comité de Bassin Rhin-Meuse).

Pour le Bassin Seine-Normandie, le zonage complémentaire correspond à deux bassins élémentaires identifiés comme bassins à forte pression de prélèvements.

Pour le Bassin Rhône-Méditerranée, le zonage complémentaire correspond à une partie de la nappe des GTI, identifiée à forte pression de prélèvements, et à deux bassins élémentaires (limités aux frontières du Grand Est) : pour l'un, des actions de préservation des équilibres quantitatifs sont nécessaires pour tout ou partie du territoire pour l’atteinte du bon état ; pour l'autre, des actions sont nécessaires pour tout ou partie du territoire pour résorber les déséquilibres quantitatifs et atteindre le bon état.

Les couches de base utilisées : les couches de l'EDL 2019, la couche « Zonage des zones fragiles et prioritaires pour l'accompagnement des démarches de gestion quantitative de la ressource en eau » de la plateforme GeoRM (AERM), la couche « USPDM_000 » qui est un assemblage des différentes couches d’unités hydrographiques (bassins élémentaires) provenant des bassins de la métropole.

*La nappe des Grès du Trias Inférieur est une zone identifiée à forte pression de prélèvements dans les 2 Bassins Rhin-Meuse et Rhône-Méditerranée ; son contour figure entièrement (partie Rhin-Meuse et partie Rhône-Méditerranée) dans la couche issue du serveur geo.eau-rhin-meuse.fr

Producteur de la ressource : DREAL Grand Est - SEBP

Nom du jeu de données : enjeux_eau_quanti_s_r44

Aucune limite technique d'usage des données renseignée

• Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
• Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
• Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

La couche finale est un regroupement des éléments suivants :

1/ couche "EDL2019_MESO_R44.shp" disponible sur T:\SIG\geoide-gdest\CONSULTATION\EAU\N_ZONAGES_EAU\SDAGE_2022_2027\ETATS_DES_LIEUX où le champ "LbEtatQuaM" est "mauvais" (c'est la couche des masses d'eau souterraines en mauvais état quantitatif selon EDL2019).

2/ couche "SEQF_20190527_vf.shp" téléchargeable depuis https://seine-normandie.eaufrance.fr/planification-et-programmation/le-sdage-pdm/donnees-etat-des-lieux/ où le champ "SECTEUR_1" est à "1" (c'est la couche SHP des secteurs à l'équilibre quantitatif fragile en étiage sur les eaux superficielles selon EDL2019 sur Bassin Seine Normandie).

3/ couche "EDL2019_MAJ2021_PRESSIONS_MESU_POINTS_BV_R44.shp" disponible sur T:\SIG\geoidegdest\CONSULTATION\EAU\N_ZONAGES_EAU\SDAGE_2022_2027\ETATS_DES_LIEUX et couche "EDL2019_MAJ2021_BV_R44.shp" disponible sur T:\SIG\geoidegdest\CONSULTATION\EAU\N_ZONAGES_EAU\SDAGE_2022_2027\ETATS_DES_LIEUX\EDL2019_MAJ2021_MG_MERCELOT à joindre sur CdEuroME pour reconstituer les zones concernées par les pressions significatives liées aux prélèvements selon EDL2019 (en retenant les BV pour lesquels le champ Prélèvem est "oui").

4/ couche des "Zones fragiles et proritaires pour l'accompagnement des démarches de gestion quantitative de la ressource en eau" disponible en flux sur le serveur geo.eau-rhin-meuse.fr (serveur ArcGIS REST, ressource_quanti) : elle prend en compte la nappe des GTI, dont la partie incluse dans le Bassin Rhône-Méditerranée*.

5/ couche des bassins élémentaires "USPDM_000.shp" disponible sur T:\SIG\geoide-gdest\CONSULTATION\EAU\N_ZONAGES_EAU\SDAGE_2022_2027\USPDM où le champ "NOM_UHPDM" in ( 'Lanterne','Marne amont','Marne Blaise', 'Tille').

Couches COMMUNE, Hydro, BV …. de BDTOPO ®IGN, ®BD LISA …

EauZonages Eaudonnées ouvertesgestion de leau