\{\{ ctx.dataset.metas.title \}\}
									
								
										Active filters
										 
									
									AC2_ASSIETTE_SUP_S_067
Aucune limite technique d'usage des données renseignée
- Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
 - Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
 - Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
 
Selon l'état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'État- par numérisation ou réutilisation des étendues des sites inscrits ou classés à partir des périmètres arrêtés, et validés par les inspecteurs en DREAL- par réutilisation de la ressource N_AC2_ASSIETTE_SUP_S décrite par le géostandard COVADIS Servitudes d'Utilité Publique et rendu obsolète par le présent standard CNIG
Type de représentation: Vecteur
Etendue géographique:
- Ouest: 8.23
 - Est: 6.84
 - Sud: 47.42
 - Nord: 49.08
 
Système de projection: non renseignée
Echelle: 1/25000
Résolution: non renseignée
Aménagement UrbanismeAssiette ServitudeZones de gestion de restriction ou de réglementation et unités de déclarationac2classédonnées ouvertesinscritservitude
Dataset schema
JSON Schema
The following JSON object is a standardized description of your dataset's schema. More about JSON schema.