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Description

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Ce jeu de données décrit les zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent généralement les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions

Limites techniques d'usage

  • Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE.

Licences et conditions d'utilisation

  • Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
  • Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
  • Utilisation libre sous réserve de citer la DDT88 comme source des données et d'indiquer la date de mise à jour.
  • Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

Méthode de production et qualité

Trois généalogies sont possibles pour obtenir la série de données constitutive d'un PPR : L'élaboration du PPR est intervenue a posteriori de la publication du présent standard. Le maître d'oeuvre du PPR a pu tenir compte des spécifications techniques du standard PPR dès le lancement de la procédure. L'élaboration du PPR et la publication du présent standard sont concomitants. Les données géographiques ont dû faire l'objet d'une standardisation « à chaud » en cours de procédure, profitant de la connaissance de toutes les parties prenantes du dossier.* La publication du standard est intervenue après l'adoption de la procédure PPR. Le maître d'oeuvre responsable de la gestion du PPR a décidé de reprendre le dossier pour produire les données au format COVADIS. Cette production peut comporter de la reprise de données géographiques pré-existantes comme un part de numérisation.Cette métadonnée pourra être utilement complétée des caractéristiques spécifiques aux jeux de données obtenus en indiquant si les recommandations de qualité (B.4) du standard ont été respectées ou éventuellement mesurées, et en précisant toute limite technique provoquée par le mode opératoire utilisé.

Informations géographiques

Type de représentation: Vecteur

Etendue géographique:

  • Ouest: 7.20
  • Est: 5.39
  • Sud: 47.81
  • Nord: 48.51

Système de projection: non renseignée

Echelle: 1/5000

Résolution: non renseignée

Mots clefs

RisqueZonages Risque naturelZones de gestion de restriction ou de réglementation et unités de déclarationcoddonnées ouvertes

Synthèse

Données ouvertes
Mise à jour quand nécessaire
Publié le \{\{'2024-02-02' | formatMeta:'date' \}\}
Donnée géographique
Thèmes

Contacts

DDT 88 (Direction Départementale des Territoires des Vosges)

22 à 26 Avenue Antoine DUTAC

88026 EPINAL CEDEX

contact

0329691212


Dataset schema

JSON Schema

The following JSON object is a standardized description of your dataset's schema. More about JSON schema.

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Exports géographiques

API Cartographiques

WMS
Flux cartographique WMS https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/mnt/mapserver7/org_38116/3d9cdecd-d47f-4fe3-9d48-0048724cf2f2.internet.map&SERVICE=WMS&REQUEST=GetCapabilities
Couche: N_ZONE_REG_PPRN_20130010_L_088
WFS
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WMS
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Couche: URL-du-GetCapabilities-des-services-wms/wfs-sur-internet
WMS
Flux cartographique WMS https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/mnt/mapserver7/org_38116/3d9cdecd-d47f-4fe3-9d48-0048724cf2f2.internet.map&SERVICE=WFS&REQUEST=GetCapabilities
Couche: N_ZONE_REG_PPRN_20130010_L_088
WFS
Flux cartographique WFS https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/mnt/mapserver7/org_38116/3d9cdecd-d47f-4fe3-9d48-0048724cf2f2.internet.map&SERVICE=WFS&REQUEST=GetCapabilities
Couche: N_ZONE_REG_PPRN_20130010_L_088
WFS
Flux cartographique WFS https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/mnt/mapserver7/org_38116/3d9cdecd-d47f-4fe3-9d48-0048724cf2f2.internet.map&SERVICE=WFS&REQUEST=GetCapabilities
Couche: URL-du-GetCapabilities-des-services-wms/wfs-sur-internet
WMS
Flux cartographique WMS https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs?map=/mnt/mapserver7/org_38116/3d9cdecd-d47f-4fe3-9d48-0048724cf2f2.intranet.map&SERVICE=WMS&REQUEST=GetCapabilities
Couche: URL-du-GetCapabilities-des-services-wms/wfs-sur-intranet
WFS
Flux cartographique WFS https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs?map=/mnt/mapserver7/org_38116/3d9cdecd-d47f-4fe3-9d48-0048724cf2f2.intranet.map&SERVICE=WFS&REQUEST=GetCapabilities
Couche: URL-du-GetCapabilities-des-services-wms/wfs-sur-intranet

API Data4Citizen