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Informations Tableau Carte Analyse Export API Réutilisations

Description

Pour les PPR naturels, le code de l’environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d’aggraver le risque.

En fonction du niveau d’aléa et des enjeux, chaque zone fait l’objet d’un règlement opposable qui a pour objet d’énoncer, de manière claire et opérationnelle, les mesures réglementaires qui s’appliquent à chacune des zones réglementées. Le règlement distingue généralement cinq types de zones :

1. les « zones d’interdiction de construire », dites « zones rouges » ou « zones roses », suivant le niveau d’aléa, dans un espace non ou peu bâtis, ou dans un espace agricole ou naturelle, alors la règle générale est l’interdiction de construire ;
2. les « zones soumises à prescriptions », dites « zones magentas » ou « zones bleues », suivant le niveau d’aléa dans un espace bâtis, alors les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d’enjeu ;
3. les « zones blanches » non définies dans le règlement et pour lesquelles le PPRi ne s’applique pas, car elles sont non soumises à l’aléa.

L’identification de ces zones homogènes se traduit par l’élaboration d’une cartographie du zonage réglementaire du PPRi.

Résolution spatiale : 1 / 10 000

Généalogie : Les limites d’une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l’emprise calculée des phénomènes dangereux du site. Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement…). Les primitives graphiques linéaires et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.

Les limites communales utilisées pour le découpage, sont celles du jeu de donnée IGN : BDTOPO/BDTOPO_V3_ED2023_09_15/ADMINISTRATIF/COMMUNE.shp

Limites techniques d'usage

Aucune limite technique d'usage des données renseignée

Licences et conditions d'utilisation

Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

Méthode de production et qualité

Les limites communales utilisées pour le découpage, sont celles du jeu de donnée IGN : BDTOPO/BDTOPO_V3_ED2023_09_15/ADMINISTRATIF/COMMUNE.shp

Informations géographiques

Type de représentation: Vecteur

Etendue géographique:

Ouest: 5.04
Est: 3.40
Sud: 48.52
Nord: 49.41

Système de projection: non renseignée

Echelle: 1/10000

Résolution: non renseignée

Documents et ressources

Vue-HTML-des-metadonnees-sur-internet

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-3144d090-3b96-47bf-98f1-923dd7bc0cc3

Consulter

Vue-XML-des-metadonnees

https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-3144d090-3b96-47bf-98f1-923dd7bc0cc3

Consulter

Telechargement-simple-(Atom)-du-jeu-et-des-documents-associes-via-internet

https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=e61f86da-3341-45b2-8485-ae9aebbda7ef&dataType=dataset

Consulter

Telechargement-simple-(Atom)-du-jeu-et-des-documents-associes-via-intranet

https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=e61f86da-3341-45b2-8485-ae9aebbda7ef&dataType=dataset

Consulter

Unnamed-resource

http://www.marne.gouv.fr

Consulter

Mots clefs

Zones de gestion de restriction ou de réglementation et unités de déclarationdonnées ouvertesinondationprescriptionpréventionrisqueservitudeurbanismezonage

Synthèse

Données ouvertes

Mise à jour inconnue

Publié le 14 décembre 2023

Donnée géographique

Thèmes

Contacts

DDT 51 (Direction Départementale des Territoires de la Marne)

40 boulevard Anatole France - BP 60554

51022 Châlons-en-Champagne

contact

0326708000

Pièces jointes

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Modèle de données

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gml_id

Nom (identifiant)	gml_id
Type	texte
Description	Aucune description n'est disponible pour ce champ.
Exemple

geo_point_2d

Nom (identifiant)	geo_point_2d
Type	geo_point_2d
Description	Aucune description n'est disponible pour ce champ.
Exemple

id_map

Nom (identifiant)	id_map
Type	décimal
Description	Aucune description n'est disponible pour ce champ.
Exemple

id_zone

Nom (identifiant)	id_zone
Type	texte
Description	Aucune description n'est disponible pour ce champ.
Exemple

id_gaspar

Nom (identifiant)	id_gaspar
Type	texte
Description	Aucune description n'est disponible pour ce champ.
Exemple

nom

Nom (identifiant)	nom
Type	texte
Description	Aucune description n'est disponible pour ce champ.
Exemple

codezone

Nom (identifiant)	codezone
Type	texte
Description	Aucune description n'est disponible pour ce champ.
Exemple

typereg

Nom (identifiant)	typereg
Type	décimal
Description	Aucune description n'est disponible pour ce champ.
Exemple

soumisalea

Nom (identifiant)	soumisalea
Type	texte
Description	Aucune description n'est disponible pour ce champ.
Exemple

nomfic

Nom (identifiant)	nomfic
Type	texte
Description	Aucune description n'est disponible pour ce champ.
Exemple

urlfic

Nom (identifiant)	urlfic
Type	texte
Description	Aucune description n'est disponible pour ce champ.
Exemple

srce_geom

Nom (identifiant)	srce_geom
Type	texte
Description	Aucune description n'est disponible pour ce champ.
Exemple

srce_annee

Nom (identifiant)	srce_annee
Type	texte
Description	Aucune description n'est disponible pour ce champ.
Exemple

precision

Nom (identifiant)	precision
Type	texte
Description	Aucune description n'est disponible pour ce champ.
Exemple

geo_shape

Nom (identifiant)	geo_shape
Type	geo_shape
Description	Aucune description n'est disponible pour ce champ.
Exemple

Schéma JSON

L'objet JSON ci dessous est une description standardisée du modèle de votre jeu de données. Pour en savoir plus sur JSON schema.

{

"title":"fr-120066022-jdd-3144d090-3b96-47bf-98f1-923dd7bc0cc3",
"type":"object",
"oneOf":
[
- {
  - "$ref":"#/definitions/fr-120066022-jdd-3144d090-3b96-47bf-98f1-923dd7bc0cc3"
  }
]
,
"definitions":
{
- "fr-120066022-jdd-3144d090-3b96-47bf-98f1-923dd7bc0cc3":
  {
  - "properties":
    {
    "records":
    {
    "type":"array",
    "items":
    {
    "$ref":"#/definitions/fr-120066022-jdd-3144d090-3b96-47bf-98f1-923dd7bc0cc3_records"
    }
    }
    }
  }
  ,
- "geoJSON":
  {
  - "title":"Geo JSON object",
  - "description":"Schema for a Geo JSON object",
  - "type":"object",
  - "required":
    [
    "type"
    ]
    ,
  - "properties":
    {
    "crs":
    {
    "$ref":"#/definitions/crs"
    }
    ,
    "bbox":
    {
    "$ref":"#/definitions/bbox"
    }
    }
    ,
  - "oneOf":
    [
    {
    "$ref":"#/definitions/geometry"
    }
    ,
    {
    "$ref":"#/definitions/geometryCollection"
    }
    ,
    {
    "$ref":"#/definitions/feature"
    }
    ,
    {
    "$ref":"#/definitions/featureCollection"
    }
    ]
  }
  ,
- "bbox":
  {
  - "description":"A bounding box as defined by GeoJSON",
  - "type":"array",
  - "items":
    {
    "type":"number"
    }
  }
  ,
- "crs":
  {
  - "title":"crs",
  - "description":"a Coordinate Reference System object",
  - "type":
    [
    "object",
    "null"
    ]
    ,
  - "required":
    [
    "type",
    "properties"
    ]
    ,
  - "properties":
    {
    "type":
    {
    "type":"string"
    }
    ,
    "properties":
    {
    "type":"object"
    }
    }
    ,
  - "additionalProperties":false,
  - "oneOf":
    [
    {
    "$ref":"#/definitions/namedCrs"
    }
    ,
    {
    "$ref":"#/definitions/linkedCrs"
    }
    ]
  }
  ,
- "namedCrs":
  {
  - "properties":
    {
    "type":
    {
    "enum":
    [
    "name"
    ]
    }
    ,
    "properties":
    {
    "required":
    [
    "name"
    ]
    ,
    "additionalProperties":false,
    "properties":
    {
    "name":
    {
    "type":"string"
    }
    }
    }
    }
  }
  ,
- "linkedObject":
  {
  - "type":"object",
  - "required":
    [
    "href"
    ]
    ,
  - "properties":
    {
    "href":
    {
    "type":"string",
    "format":"uri"
    }
    ,
    "type":
    {
    "type":"string",
    "description":"Suggested values: proj4, ogjwkt, esriwkt"
    }
    }
  }
  ,
- "linkedCrs":
  {
  - "properties":
    {
    "type":
    {
    "enum":
    [
    "link"
    ]
    }
    ,
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    {
    "$ref":"#/definitions/linkedObject"
    }
    }
  }
  ,
- "geometryCollection":
  {
  - "title":"GeometryCollection",
  - "description":"A collection of geometry objects",
  - "required":
    [
    "geometries"
    ]
    ,
  - "properties":
    {
    "type":
    {
    "enum":
    [
    "GeometryCollection"
    ]
    }
    ,
    "geometries":
    {
    "type":"array",
    "items":
    {
    "$ref":"http://json-schema.org/geojson/geometry.json#"
    }
    }
    }
  }
  ,
- "feature":
  {
  - "title":"Feature",
  - "description":"A Geo JSON feature object",
  - "required":
    [
    "geometry",
    "properties"
    ]
    ,
  - "properties":
    {
    "type":
    {
    "enum":
    [
    "Feature"
    ]
    }
    ,
    "geometry":
    {
    "oneOf":
    [
    {
    "type":"null"
    }
    ,
    {
    "$ref":"#/definitions/geometry"
    }
    ]
    }
    ,
    "properties":
    {
    "type":
    [
    "object",
    "null"
    ]
    }
    ,
    "id":
    {
    }
    }
  }
  ,
- "featureCollection":
  {
  - "title":"FeatureCollection",
  - "description":"A Geo JSON feature collection",
  - "required":
    [
    "features"
    ]
    ,
  - "properties":
    {
    "type":
    {
    "enum":
    [
    "FeatureCollection"
    ]
    }
    ,
    "features":
    {
    "type":"array",
    "items":
    {
    "$ref":"#/definitions/feature"
    }
    }
    }
  }
  ,
- "geometry":
  {
  - "title":"geometry",
  - "description":"One geometry as defined by GeoJSON",
  - "type":"object",
  - "required":
    [
    "type",
    "coordinates"
    ]
    ,
  - "oneOf":
    [
    {
    "title":"Point",
    "properties":
    {
    "type":
    {
    "enum":
    [
    "Point"
    ]
    }
    ,
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    {
    "$ref":"#/definitions/position"
    }
    }
    }
    ,
    {
    "title":"MultiPoint",
    "properties":
    {
    "type":
    {
    "enum":
    [
    "MultiPoint"
    ]
    }
    ,
    "coordinates":
    {
    "$ref":"#/definitions/positionArray"
    }
    }
    }
    ,
    {
    "title":"LineString",
    "properties":
    {
    "type":
    {
    "enum":
    [
    "LineString"
    ]
    }
    ,
    "coordinates":
    {
    "$ref":"#/definitions/lineString"
    }
    }
    }
    ,
    {
    "title":"MultiLineString",
    "properties":
    {
    "type":
    {
    "enum":
    [
    "MultiLineString"
    ]
    }
    ,
    "coordinates":
    {
    "type":"array",
    "items":
    {
    "$ref":"#/definitions/lineString"
    }
    }
    }
    }
    ,
    {
    "title":"Polygon",
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    {
    "type":
    {
    "enum":
    [
    "Polygon"
    ]
    }
    ,
    "coordinates":
    {
    "$ref":"#/definitions/polygon"
    }
    }
    }
    ,
    {
    "title":"MultiPolygon",
    "properties":
    {
    "type":
    {
    "enum":
    [
    "MultiPolygon"
    ]
    }
    ,
    "coordinates":
    {
    "type":"array",
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    {
    "$ref":"#/definitions/polygon"
    }
    }
    }
    }
    ]
    ,
  - "position":
    {
    "description":"A single position",
    "type":"array",
    "minItems":2,
    "items":
    [
    {
    "type":"number"
    }
    ,
    {
    "type":"number"
    }
    ]
    ,
    "additionalItems":false
    }
    ,
  - "positionArray":
    {
    "description":"An array of positions",
    "type":"array",
    "items":
    {
    "$ref":"#/definitions/position"
    }
    }
    ,
  - "lineString":
    {
    "description":"An array of two or more positions",
    "allOf":
    [
    {
    "$ref":"#/definitions/positionArray"
    }
    ,
    {
    "minItems":2
    }
    ]
    }
    ,
  - "linearRing":
    {
    "description":"An array of four positions where the first equals the last",
    "allOf":
    [
    {
    "$ref":"#/definitions/positionArray"
    }
    ,
    {
    "minItems":4
    }
    ]
    }
    ,
  - "polygon":
    {
    "description":"An array of linear rings",
    "type":"array",
    "items":
    {
    "$ref":"#/definitions/linearRing"
    }
    }
  }
  ,
- "fr-120066022-jdd-3144d090-3b96-47bf-98f1-923dd7bc0cc3_records":
  {
  - "properties":
    {
    "fields":
    {
    "type":"object",
    "properties":
    {
    "gml_id":
    {
    "type":"string",
    "title":"gml_id",
    "description":""
    }
    ,
    "geo_point_2d":
    {
    "type":"array",
    "minItems":2,
    "maxItems":2,
    "items":
    {
    "type":"number"
    }
    ,
    "title":"geo_point_2d",
    "description":""
    }
    ,
    "id_map":
    {
    "type":"number",
    "title":"id_map",
    "description":""
    }
    ,
    "id_zone":
    {
    "type":"string",
    "title":"id_zone",
    "description":""
    }
    ,
    "id_gaspar":
    {
    "type":"string",
    "title":"id_gaspar",
    "description":""
    }
    ,
    "nom":
    {
    "type":"string",
    "title":"nom",
    "description":""
    }
    ,
    "codezone":
    {
    "type":"string",
    "title":"codezone",
    "description":""
    }
    ,
    "typereg":
    {
    "type":"number",
    "title":"typereg",
    "description":""
    }
    ,
    "soumisalea":
    {
    "type":"string",
    "title":"soumisalea",
    "description":""
    }
    ,
    "nomfic":
    {
    "type":"string",
    "title":"nomfic",
    "description":""
    }
    ,
    "urlfic":
    {
    "type":"string",
    "title":"urlfic",
    "description":""
    }
    ,
    "srce_geom":
    {
    "type":"string",
    "title":"srce_geom",
    "description":""
    }
    ,
    "srce_annee":
    {
    "type":"string",
    "title":"srce_annee",
    "description":""
    }
    ,
    "precision":
    {
    "type":"string",
    "title":"precision",
    "description":""
    }
    ,
    "geo_shape":
    {
    "type":"object",
    "oneOf":
    [
    {
    "$ref":"#/definitions/geometry"
    }
    ]
    ,
    "title":"geo_shape",
    "description":""
    }
    }
    }
    }
  }
}

}

	id_map	typereg	codezone	geo_point_2d	geo_shape	gml_id	id_gaspar	id_zone	nom	nomfic	precision	soumisalea	srce_annee	srce_geom	urlfic

	id_map	typereg	codezone	geo_point_2d	geo_shape	gml_id	id_gaspar	id_zone	nom	nomfic	precision	soumisalea	srce_annee	srce_geom	urlfic

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Zonage réglementaire du plan de prévention du risque inondation par débordement de la rivière Marne de Châlons-en-Champagne – secteur CAC

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RETOUR AUX RESULTATS DE RECHERCHE Zonage réglementaire du plan de prévention du risque inondation par débordement de la rivière Marne de Châlons-en-Champagne – secteur CAC

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