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Description

Ce jeu de données contient le périmètre de délimitation de l’élaboration du PPR cavité. Ce périmètre a comme caractéristique d’être la conséquence d’un acte officiel et de produire son effet à compter de la date de prescription figurant dans l’arrêté préfectoral du 07 juin 2001, modifié par arrêté préfectoral du 26 février 2015 et prorogé par arrêté du 24 août 2018.

Généalogie : Le périmètre du PPR cavité prescrit est fourni dans l’arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre réglementé correspond quant à lui à l’agrégation géométrique de l’ensemble des zones réglementées figurant dans ce même PPR. Le périmètre d’étude correspond à l’enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Limites techniques d'usage

Aucune limite technique d'usage des données renseignée

Licences et conditions d'utilisation

  • Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
  • Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
  • Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

Méthode de production et qualité

Le périmètre du PPR cavité prescrit est fourni dans l’arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre réglementé correspond quant à lui à l’agrégation géométrique de l’ensemble des zones réglementées figurant dans ce même PPR. Le périmètre d’étude correspond à l’enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Informations géographiques

Type de représentation: Vecteur

Etendue géographique:

  • Ouest: 5.04
  • Est: 3.40
  • Sud: 48.52
  • Nord: 49.41

Système de projection: non renseignée

Echelle: 1/10000

Résolution: non renseignée

Mots clefs

Zones de gestion de restriction ou de réglementation et unités de déclarationaffaissementaléacavitésdonnées ouverteseffondrementprescriptionpréventionrisqueservitudeurbanisme

Synthèse

Données ouvertes
Mise à jour inconnue
Publié le \{\{'2019-07-29' | formatMeta:'date' \}\}
Donnée géographique
Thèmes

Contacts

DDT 51 (Direction Départementale des Territoires de la Marne)

40 boulevard Anatole France - BP 60554

51022 Châlons-en-Champagne

contact

0326708000


Dataset schema

JSON Schema

The following JSON object is a standardized description of your dataset's schema. More about JSON schema.

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Exports géographiques

API Cartographiques

WMS
Flux cartographique WMS https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38044/13b8894a-5ac7-4678-bb90-f240725f7a69.internet.map
Couche: N_PERIMETRE_PPRN_20090008_S_051
WFS
Flux cartographique WFS https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38044/13b8894a-5ac7-4678-bb90-f240725f7a69.internet.map
Couche: N_PERIMETRE_PPRN_20090008_S_051

API Data4Citizen