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Zones vulnérables aux nitrates dans le département de la Meuse Conformément aux arrêtés portant désignation des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d’origine agricole:
- pour le bassin Rhin-Meuse: arrêté n°2021/491 en date du 31/08/2021
- pour le bassin Seine-Normandie: arrêté n°IDF-2021-08-04-00005 en date du 04/08/2021
Aucune limite technique d'usage des données renseignée
- Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
Les zones vulnérables aux nitrates désignent les territoires atteints par la pollution des eaux, ou qui sont susceptibles de l’être, si des mesures ne sont pas prises. Elles constituent le périmètre de mise en œuvre des programmes d’actions. La liste des zones vulnérables est révisée au moins tous les quatre ans.
Les informations contenues sont présentées à titre indicatif. La carte n'a pas de valeur règlementaire. En cas de doute, il faut se reporter aux arrêtés.
ces zones sont définies par les Agences de l'Eau à l'échelle communale ou infracommunale (à la section cadastrale)
Type de représentation: Vecteur
Etendue géographique:
- Ouest: 5.85
- Est: 4.89
- Sud: 48.41
- Nord: 49.62
Système de projection: non renseignée
Echelle: 1/2000
Résolution: non renseignée
AgricultureZonages agricolesEauZonages Eaudonnées ouvertesnitrates
DDT 55 (Direction départementale des Territoires de la Meuse) Parc Bradfer 14 rue Antoine Durenne CS 10501 55012 Bar le Duc cedex
55012 Bar-le-Duc
0329794865
Dataset schema
JSON Schema
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