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Description

Zones vulnérables aux nitrates dans le département de la Meuse Conformément aux arrêtés portant désignation des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d’origine agricole:

  • pour le bassin Rhin-Meuse: arrêté n°2021/491 en date du 31/08/2021
  • pour le bassin Seine-Normandie: arrêté n°IDF-2021-08-04-00005 en date du 04/08/2021

Limites techniques d'usage

Aucune limite technique d'usage des données renseignée

Licences et conditions d'utilisation

  • Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
  • Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
  • Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

Méthode de production et qualité

Les zones vulnérables aux nitrates désignent les territoires atteints par la pollution des eaux, ou qui sont susceptibles de l’être, si des mesures ne sont pas prises. Elles constituent le périmètre de mise en œuvre des programmes d’actions. La liste des zones vulnérables est révisée au moins tous les quatre ans.

Les informations contenues sont présentées à titre indicatif. La carte n'a pas de valeur règlementaire. En cas de doute, il faut se reporter aux arrêtés.

ces zones sont définies par les Agences de l'Eau à l'échelle communale ou infracommunale (à la section cadastrale)

Informations géographiques

Type de représentation: Vecteur

Etendue géographique:

  • Ouest: 5.85
  • Est: 4.89
  • Sud: 48.41
  • Nord: 49.62

Système de projection: non renseignée

Echelle: 1/2000

Résolution: non renseignée

Mots clefs

AgricultureZonages agricolesEauZonages Eaudonnées ouvertesnitrates

Synthèse

Données ouvertes
Mise à jour inconnue
Publié le \{\{'2018-03-09' | formatMeta:'date' \}\}
Donnée géographique
Thèmes

Contacts

DDT 55 (Direction départementale des Territoires de la Meuse)

DDT 55 (Direction départementale des Territoires de la Meuse) Parc Bradfer 14 rue Antoine Durenne CS 10501 55012 Bar le Duc cedex

55012 Bar-le-Duc

contact

0329794865


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Dataset schema

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Exports géographiques

API Cartographiques

WMS
Flux cartographique WMS https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38052/68972309-cb71-4279-b87b-d3c68cfc49bf.internet.map
Couche: N_VULNERABLE_ZSUP_055
WFS
Flux cartographique WFS https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38052/68972309-cb71-4279-b87b-d3c68cfc49bf.internet.map
Couche: N_VULNERABLE_ZSUP_055

API Data4Citizen