\{\{ ctx.dataset.metas.title \}\}

Active filters

Aucun filtre actif.
\{\{ ctx.nhits | number \}\} record
Filtres
x

\{\{ ctx.nhits | number \}\} record

Filters

Predefined Filters

Description

Zone de montagne au titre de la loi du 9 janvier 1985 dite «loi montagne» modifiée par la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux :< selon l'article 3 de la loi modifiée chaque zone de montagne est délimitée par arrêté interministériel et rattachée par décret à l'un des massifs visés à l'article 5.< La définition de la zone montagne est propre aux problématiques agricoles, ces zones ont été modifiées depuis la loi montagne de 1985.

Limites techniques d'usage

Aucune limite technique d'usage des données renseignée

Licences et conditions d'utilisation

  • Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
  • Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
  • Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

Méthode de production et qualité

Agrégation de la liste des communes concernées

Informations géographiques

Type de représentation: Vecteur

Etendue géographique:

  • Ouest: 8.23
  • Est: 6.84
  • Sud: 47.42
  • Nord: 49.08

Système de projection: non renseignée

Echelle: 1/25000

Résolution: non renseignée

Mots clefs

Aménagement UrbanismeZonages AménagementZones de gestion de restriction ou de réglementation et unités de déclarationdonnées ouvertes

Synthèse

Données ouvertes
Mise à jour inconnue
Publié le \{\{'2015-12-21' | formatMeta:'date' \}\}
Donnée géographique
Thèmes

Contacts

DDT du Bas-Rhin

14, rue du Maréchal Juin BP 61003

67070 Strasbourg Cedex

contact

0388889136


Dataset schema

JSON Schema

The following JSON object is a standardized description of your dataset's schema. More about JSON schema.

Editer en mode avancé

Exports géographiques

API Cartographiques

WMS
Flux cartographique WMS https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38076/60b454cc-6413-4778-af44-dce416ada4b3.internet.map
Couche: N_MONTAGNE_ZSUP_067
WFS
Flux cartographique WFS https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38076/60b454cc-6413-4778-af44-dce416ada4b3.internet.map
Couche: N_MONTAGNE_ZSUP_067

API Data4Citizen