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Jeu de données affiché :
Documents d'urbanismes applicables sur les territoires communaux et leurs services instructeurs.
Les documents d'urbanismes sont des documents publics, plans, schémas, programmes et cartes qui cadrent l'aménagement et l'urbanisme à l'échelle d'un territoire.
Les services instructeurs sont en charge de vérifier la conformité des projets avec les réglementations en vigueur sur le territoire.
- Données utilisables librement sous réserve de respecter leur intégrité et de mentionner la source et le millésime.
- Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
Données produites sur la base des informations transmises par le bureau aménagement de la DDT de la Haute-Marne à l'aide de la BD Carto de l'IGN.
Type de représentation: Vecteur
Etendue géographique:
- Ouest: 5.89
- Est: 4.63
- Sud: 47.58
- Nord: 48.69
Système de projection: non renseignée
Echelle: 1/50000
Résolution: non renseignée
Zones de gestion de restriction ou de réglementation et unités de déclarationdocumentdonnées ouvertesduinstructeururbanisme
82, rue du Commandant Hugueny - CS 92087
52903 CHAUMONT Cédex 9
0325307979
Dataset schema
JSON Schema
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Exports géographiques
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WMS URL-du-GetCapabilities-du-service-wms-sur-internet - https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs Consulter
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WFS URL-du-GetCapabilities-du-service-wfs-sur-internet - https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs Consulter
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WMS URL-du-GetCapabilities-du-service-wms-sur-intranet - https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs Consulter
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WFS URL-du-GetCapabilities-du-service-wfs-sur-intranet - https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs Consulter