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Ce jeu de données (JDD) fait partie d’un lot de données qui décrit les contraintes d’usages des sols liés aux risques anthropiques et précise notamment, pour chaque contrainte, les services de l’État ou les collectivités à consulter. La cible initiale correspond aux acteurs de la maîtrise de l’urbanisme souhaitant connaitre ces contraintes sur un territoire donnée de la région Grand Est.

Dans le cadre de la procédure « Traitement des sollicitations relatives aux contraintes d’usages des sols du fait des risques anthropiques» qui encadre les consultations des unités départementales de la DREAL et du Service Prévention des Risques Anthropiques, on identifie également les installations agricoles qui présentent des contraintes en termes d’urbanisme opérationnel.

La couche « Installations agricoles » représente les communes sur lesquelles au moins une de ces installations est présente. Pour chacune de ces communes, elle précise : Le nom de la commune Le numéro insee de la commune Le nom de l’exploitant Le numéro S3IC L’adresse de l’installation Le régime de l’établissement Les types de projets concernés Le service de l’Etat concerné La démarche à suivre pour obtenir des informations complémentaires Le descriptif du périmètre des contraintes Les sources réglementaires du périmètre des contraintes Les sources de la donnée L’échelle de la donnée Le contact interne SPRA La date de l’état des lieux initial Les dates de mise à jour de la couche

L’objectif de la couche et de permettre d’identifier les zones soumises aux contraintes induites par ces installations, de mettre à disposition les informations décrites ci-dessus et notamment d’orienter les éventuelles consultations vers les interlocuteurs pertinents.

La donnée est destinée à toutes les personnes susceptibles de consulter les UD, le SPRA et les DDPP sur des sujets en lien avec les risques anthropiques, notamment les services instructeurs des collectivités territoriales, les autres services de la DREAL et de l’Etat, les notaires.

Point de contact : L’agent du Service Prévention des Risques Anthropiques (SPRA) en charge de l’urbanisme opérationnel.

Nom de la donnée SIG : MU_INSTALLATIONS_AGRICOLES_R44.shp

Aucune limite technique d'usage des données renseignée

• Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
• Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
• Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

Date de la donnée : 12/09/2017

Un tableau recensement toutes les rubriques ICPE agricoles concernées, pour chacune de ces rubriques les distance d’implantation à respecter par réciprocité vis-à-vis des bâtiments agricoles a été envoyé au SPRA par la DDCSPP 55 (contact Thérèse Jolibois).

A partir de ce tableau, le SPRA a effectué plusieurs extractions de la base S3IC et compilé les données dans un seul tableau. Ce tableau a ensuite été complété manuellement afin de disposer de l’ensemble des informations décrites dans le résumé de la donnée. Le tableur ainsi créé a été nommé «tableau_contraintes_établissements_DDPP ».

Une jointure avec la couche « adminexpress » a ensuite permis de créer la couche « Installations agricoles ».

Référentiel utilisé : ADMIN EXPRESS (septembre 2017) Le produit ADMIN EXPRESS décrit le découpage administratif du territoire métropolitain et ultra-marin. Il est en licence ouverte. Les données sources du produit ADMIN EXPRESS sont mises à jour en continu, le produit est ensuite dérivé mensuellement. Sa géométrie est celle de la BD CARTO®.

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