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Zone de coeur du parc national des forêts.

Les parcs nationaux sont des espaces protégés soumis à une réglementation spécifique (articles L331 et R331 du code de l’environnement) qui assure la sauvegarde de leur patrimoine naturel et culturel reconnu comme exceptionnel. L’originalité d’un parc national relève ainsi autant d’un patrimoine naturel originel de très grande valeur, que de la présence d’activités humaines qui ont su satisfaire les besoins des populations locales tout en respectant leur environnement naturel. La mise en place d’un parc national permet de favoriser une gestion conservatoire dont l’objectif est de consolider les solidarités écologique, économique, sociale et culturelle existantes entre cette zone et les territoires qui l’entourent. Ceci, sur la base d’un développement durable fondé sur un partenariat entre l’Etat et les collectivités, pour donner une forte visibilité nationale et internationale à cet espace, et de transmettre ainsi aux générations futures un patrimoine préservé. Le décret n° 2019-1132 du 6 novembre 2019 créant le Parc national de forêts délimite et réglemente ce 11e Parc national français.

• Données utilisables librement sous réserve de respecter leur intégrité et de mentionner la source et le millésime.

• Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
• Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
• Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

Source : https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/2d9872ee-ccc8-4a69-8721-8d01ffe6f461

Zones de gestion de restriction ou de réglementation et unités de déclarationcoeurdonnées ouvertesforêtparc national