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Description

Une Réserve Nationale de Chasse et de Faune Sauvage (RNCFS) fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.

Les réserves nationales de chasse et de faune sauvage sont des espaces protégés terrestres ou marins dont la gestion est principalement assurée par l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage. Celui-ci veille au maintien d'activités cynégétiques durables et à la définition d'un réseau suffisant d'espaces non chassés susceptibles d'accueillir notamment l'avifaune migratrice.

Elles relèvent de la catégorie IV de l'UICN.

Références légales : Articles L422-27 et R422-92 à R422-94 du code de l'environnement.

Limites techniques d'usage

Aucune limite technique d'usage des données renseignée

Licences et conditions d'utilisation

  • Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
  • Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
  • Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
  • Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

Méthode de production et qualité

Source du géoréférencement : le nom et l'actualité du référentiel géographique utilisé pour numériser les périmètres de RNCFS sont renseignés par les champs SRC_GEOM et SRC_ANNEE de la série de données N_ENP_RNCFS_S_ddd.Source thématique : Acte de classement administratif, légal ou contractuel de l'espace naturel protégé. Ces actes sont référencés dans la table alphanumérique N_ENP_ACTE_RNCFS_ddd associée à cette série de données

Informations géographiques

Type de représentation: Vecteur

Etendue géographique:

  • Ouest: 8.23
  • Est: 3.38
  • Sud: 47.42
  • Nord: 50.17

Système de projection: non renseignée

Echelle: 1/25000

Résolution: non renseignée

Mots clefs

Nature Paysage BiodiversitéZonages NatureSites protégésdonnées ouvertes

Synthèse

Données ouvertes
Mise à jour inconnue
Publié le \{\{'2018-10-11' | formatMeta:'date' \}\}
Donnée géographique
Thèmes

Contacts

DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)

DREAL Grand Est - Service Connaissance et Développement Durable - Pôle SIG2D - 2 rue Augustin Fresnel- CS 95038 L'adresse indiquée ci-dessus est celle du siège (site de Metz). Autres sites : Site de Châlons-en-Champagne : 1 rue du Parlement - BP 80556 - 51022 Châlons-en-Champagne Cedex et 50 avenue du Général Patton 51022 Châlons-en-Champagne Cedex Site de Strasbourg : 14 rue du bataillon de marche n°24 - BP 81005/F - 67070 STRASBOURG Cedex

57071 METZ Cedex 03

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Dataset schema

JSON Schema

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Exports géographiques

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WMS
Flux cartographique WMS https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_5443264/f2ff3a4f-d4ff-4840-bfc6-f84efcf1f2e1.internet.map
Couche: N_ENP_RNCFS_S_R44
WFS
Flux cartographique WFS https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_5443264/f2ff3a4f-d4ff-4840-bfc6-f84efcf1f2e1.internet.map
Couche: N_ENP_RNCFS_S_R44

API Data4Citizen