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Description

L'EPRI constitue la première étape de la mise en œuvre de la Directive « inondation ». Réalisée à l’échelle de chaque grand bassin hydrographique, elle a pour objectif d’évaluer les conséquences potentielles des inondations majeures sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique. Cette évaluation a permis d’identifier les poches d’enjeux, au sein du bassin, qui ont contribué, dans un second temps, à la sélection des territoires à risques importants d’inondation.

Les évaluations préliminaires des risques d’inondation (EPRI) des parties françaises des districts hydrographiques du Rhin et de la Meuse ont été arrêtées par le Préfet Coordonnateur du Bassin Rhin-Meuse le 22 décembre 2011. Elles constituaient la première étape de la directive inondation, adoptée par la Communauté européenne en 2007.

Ces EPRI ont été réexaminées et révisées en préparation du deuxième cycle de la directive « inondation » (2022-2027). Un complément sous la forme d’un addendum a été arrêté le 26 octobre 2018 par le Préfet Coordonnateur du Bassin Rhin-Meuse pour l’ensemble du bassin.

Au titre du troisième cycle de la directive « inondation », la mise à jour de l’EPRI a été réalisée et arrêtée par le Préfet coordonnateur de bassin le 22 novembre 2024.

Limites techniques d'usage

Aucune limite technique d'usage des données renseignée

Licences et conditions d'utilisation

  • Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
  • Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
  • Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

Méthode de production et qualité

Pour toutes questions sur ces documents, vous pouvez contacter la DREAL Grand Est/SEBP/PERMDB

Informations géographiques

Type de représentation: non renseignée

Etendue géographique:

  • Ouest: 8.31
  • Est: 4.44
  • Sud: 47.46
  • Nord: 50.31

Système de projection: non renseignée

Echelle: non renseignée

Résolution: non renseignée

Mots clefs

RisqueInondationSanté et sécurité des personnesZones de gestion de restriction ou de réglementation et unités de déclarationdonnées ouvertesepripgririsques inondationstri

Synthèse

Données ouvertes
Mise à jour inconnue
Publié le \{\{'2024-11-22' | formatMeta:'date' \}\}
Thèmes

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