\{\{ ctx.dataset.metas.title \}\}
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AC2_GENERATEUR_SUP_S_067
Aucune limite technique d'usage des données renseignée
- Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'Etat
Type de représentation: Vecteur
Etendue géographique:
- Ouest: 8.23
- Est: 6.84
- Sud: 47.42
- Nord: 49.08
Système de projection: non renseignée
Echelle: 1/25000
Résolution: non renseignée
Aménagement UrbanismeAssiette ServitudeZones de gestion de restriction ou de réglementation et unités de déclarationac2classédonnées ouvertesinscritservitude
Dataset schema
JSON Schema
The following JSON object is a standardized description of your dataset's schema. More about JSON schema.