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Description

Couche des passages à niveau dont le franchissement est autorisé dans le respect des caractéristiques maximales et des prescriptions

Ajouter le 23/05/2017

Limites techniques d'usage

Aucune limite technique d'usage des données renseignée

Licences et conditions d'utilisation

  • Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
  • Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
  • Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

Méthode de production et qualité

Par section et catégorisation de tronçons de ROUTE (BD topo©IGN) des tracès de transports exceptionnels pour un seuil donné, reconnus et validés par arrêtés, pouvant être fournis au format SIG ou un support papier PDF par chaque fournisseur, puis par agrégation interdépartemental des réseaux propres à chaque fournisseur.

Informations géographiques

Type de représentation: non renseignée

Etendue géographique:

  • Ouest: 7.12
  • Est: 5.43
  • Sud: 48.35
  • Nord: 49.56

Système de projection: non renseignée

Echelle: 1/2000

Résolution: non renseignée

Mots clefs

Transports DéplacementsTransport exceptionnelddt54donnée ouvertedonnées ouvertes

Synthèse

Données ouvertes
Mise à jour inconnue
Publié le \{\{'2017-05-23' | formatMeta:'date' \}\}
Thèmes

Contacts

DDT 54 (Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle)

Service Environnement Risques Connaissance Unité Données Connaissance Transition numérique Case Officielle 60025

54035 NANCY CEDEX

contact

0383914106


Dataset schema

JSON Schema

The following JSON object is a standardized description of your dataset's schema. More about JSON schema.

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Exports géographiques

API Cartographiques

WMS
Flux cartographique WMS https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38050/edea90ac-e223-45dc-aebe-d761be86f085.internet.map
Couche: PN_TE_D54
WFS
Flux cartographique WFS https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38050/edea90ac-e223-45dc-aebe-d761be86f085.internet.map
Couche: PN_TE_D54

API Data4Citizen