\{\{ ctx.dataset.metas.title \}\}

Active filters

Aucun filtre actif.
\{\{ ctx.nhits | number \}\} record
Filtres
x

\{\{ ctx.nhits | number \}\} record

Filters

Predefined Filters

Description

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information :

  • les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,
  • les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.

Limites techniques d'usage

Aucune limite technique d'usage des données renseignée

Licences et conditions d'utilisation

  • Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
  • Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
  • Utilisation libre sous réserve de citer la DDT du Haut-Rhin comme source des données et d'indiquer la date de mise à jour.
  • Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

Méthode de production et qualité

Une information surfacique, linéaire ou ponctuelle est représentée sur le document graphique du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés en surcharge du plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir tous les objets géographiques à caractère informatif du document d'urbanisme. Les données résultantes ne correspondent pas à des objets géographiques en tant que tels.

Informations géographiques

Type de représentation: Vecteur

Etendue géographique:

  • Ouest: 7.62
  • Est: 6.84
  • Sud: 47.42
  • Nord: 48.31

Système de projection: non renseignée

Echelle: 1/1000

Résolution: non renseignée

Mots clefs

Aménagement UrbanismeZonages PlanificationUsage des solsdocument durbanismedonnées ouvertesinformation surfaciquepluposzonage

Synthèse

Données ouvertes
Mise à jour inconnue
Publié le \{\{'2018-11-13' | formatMeta:'date' \}\}
Donnée géographique
Thèmes

Contacts

DDT 68 (Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin)

Cité Administrative

68026 COLMAR CEDEX

contact

0389248485


DDT 68/DIR/MIT

Direction Départementale des Territoires Mission d'Intelligence Territoriale Cité administrative - Bât Tour

68026 COLMAR CEDEX

contact

0389248151


DDT 68/DIR/MIT

Direction Départementale des Territoires Mission d'Intelligence Territoriale Cité administrative - Bât Tour

68026 COLMAR CEDEX

contact

0389248151


DDT 68/DIR/MIT

Direction Départementale des Territoires Mission d'Intelligence Territoriale Cité administrative - Bât Tour

68026 COLMAR CEDEX

contact

0389248151


DDT 68/DIR/MIT

Direction Départementale des Territoires Mission d'Intelligence Territoriale Cité administrative - Bât Tour

68026 COLMAR CEDEX

contact

0389248151


Dataset schema

JSON Schema

The following JSON object is a standardized description of your dataset's schema. More about JSON schema.

Editer en mode avancé

Exports géographiques

API Cartographiques

WMS
Flux cartographique WMS https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38078/83f34711-5bd7-4da4-8673-fc865ce95bef.internet.map
Couche: INFO_SURF_068
WFS
Flux cartographique WFS https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38078/83f34711-5bd7-4da4-8673-fc865ce95bef.internet.map
Couche: INFO_SURF_068

API Data4Citizen