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Description

PM1_ASSIETTE_SUP_S_067

Limites techniques d'usage

Aucune limite technique d'usage des données renseignée

Licences et conditions d'utilisation

  • Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
  • Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
  • Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

Méthode de production et qualité

Selon l'état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'État- par numérisation du périmètre réglementé d'un PPRN-PPRM- par réutilisation de la ressource N_PERIMETRE_PPRN_AAAANNNN_S d'un même PPRN et décrite par le géostandard COVADIS PPRN-PPRT- par réutilisation de la ressource N_PERIMETRE_PPRM_AAAANNNN_S d'un même PPRM et décrite par le géostandard COVADIS PPRM- par réutilisation de la ressource N_PM1_ASSIETTE_SUP_S décrite par le géostandard COVADIS Servitudes d'Utilité Publique et rendu obsolète par le présent standard CNIG

Informations géographiques

Type de représentation: Vecteur

Etendue géographique:

  • Ouest: 8.23
  • Est: 6.84
  • Sud: 47.42
  • Nord: 49.08

Système de projection: non renseignée

Echelle: 1/25000

Résolution: non renseignée

Mots clefs

Aménagement UrbanismeAssiette ServitudeZones de gestion de restriction ou de réglementation et unités de déclarationdonnées ouvertesnaturelpm1pprnrisqueservitude

Synthèse

Données ouvertes
Mise à jour inconnue
Publié le \{\{'2015-12-17' | formatMeta:'date' \}\}
Donnée géographique
Thèmes

Contacts

DDT du Bas-Rhin

14, rue du Maréchal Juin BP 61003

67070 Strasbourg Cedex

contact

0388889136


Dataset schema

JSON Schema

The following JSON object is a standardized description of your dataset's schema. More about JSON schema.

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Exports géographiques

API Cartographiques

WMS
Flux cartographique WMS https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38076/94b3ef2c-abdd-42f1-b342-612734ebb983.internet.map
Couche: PM1_ASSIETTE_SUP_S_067
WFS
Flux cartographique WFS https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38076/94b3ef2c-abdd-42f1-b342-612734ebb983.internet.map
Couche: PM1_ASSIETTE_SUP_S_067

API Data4Citizen