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Les routes à grande circulation, quelle que soit leur appartenance domaniale, sont les routes qui permettent d'assurer la continuité des itinéraires principaux et, notamment, le délestage du trafic, la circulation des transports exceptionnels, des convois et des transports militaires et la desserte économique du territoire, et justifient, à ce titre, des règles particulières en matière de police de la circulation. La liste des routes à grande circulation est fixée par décret, après avis des collectivités et des groupements propriétaires des voies.

• Données utilisables librement sous réserve de respecter leur intégrité et de mentionner la source et le millésime.

• Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
• Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
• Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

Cette donnée a été construite sur la base des :

• des routes nationales définies à l'article L. 123-1 du code de la voirie routière et mentionnées dans le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national;
• des routes définies dans le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation modifié par décret n°2010-578 du 31 mai 2010.

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