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Les régions agricoles (RA) et petites régions agricoles (PRA) ont été définies (en 1946) pour mettre en évidence des zones agricoles homogènes. La RA couvre un nombre entier de communes formant une zone d'agriculture homogène. La PRA est constituée par le croisement du département et de la RA. La dernière actualisation date de 1981.

• couche pouvant être départementale, régionale, ou nationale (BDNT) ;
• identifiant ID_PRA maintenu dans sa définition en cours ; il faudrait peut-être étudier son remplacement par un identifiant MAAPRAT ;
• données décrites dans la BD du SCEES DATAGREST sur la base du référentiel des communes de l'INSEE (COG) de 2000, référence du recensement agricole 2000. Actualisation annuelle à partir des mises à jour du COG non assurées par le SCEES.

• Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

• Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
• Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
• Utilisation libre sous réserve de citer la DDT88 comme source des données et d'indiquer la date de mise à jour.
• Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

Par agrégation des communes du référentiel géographique.

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