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L’Union européenne a fixé à ses états membres l’objectif de préserver et d’améliorer l’état des eaux superficielles. La définition de cet état et son suivi sont établis par la Directive cadre sur l’eau (DCE) 2000/60/CE du 23 octobre 2000 et la réglementation française associée, notamment l’arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d’évaluation de l’état écologique, de l’état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface.

Les masses d’eau superficielles sont qualifiées par l’état écologique et l'état chimique :

• l’état écologique , constitué essentiellement de l’état biologique et la physico-chimie (paramètres « généraux » comme l’oxygène dissous, les nutriments... et polluants spécifiques dangereux).
• l’état chimique, déterminé par le respect des normes de qualité environnementale (NQE) fixées pour les substances dites «prioritaires» (métaux lourds, pesticides...), ayant un impact sur la santé humaine et l’environnement.

Concernant l'état chimique, il s'agit dans cette couche de l'état chimique sans ubiquistes. Les substances dites "ubiquistes" sont des composés chimiques émis par les activités humaines, à caractère persistant, bioaccumulables et toxiques, présentes dans les milieux aquatiques à des concentrations supérieures aux normes de qualité environnementale. De ce fait, elles dégradent régulièrement l’état des masses d’eau et masquent les progrès accomplis par ailleurs. Les substances considérées comme ubiquistes sont les hydrocarbures aromatiques polycycliques(HAP), le tributylétain, le diphénylétherbromé et le mercure.

Un nouvel état des lieux a été établi en 2019 pour l’élaboration du SDAGE 2022-2027.

En Grand-Est, les 3 grands bassins hydrographiques (Rhin-Meuse, Seine-Normandie et Rhône-Méditerranée) présents sur le territoire de la région Grand Est ont réalisé ces travaux d’actualisation. Les objectifs de l’état des lieux sont :

• informer le public et les acteurs du bassin sur l’état des masses d’eau ;
• connaître l’évolution et le niveau des pressions et des impacts issus des activités humaines ;
• identifier les masses d’eau sur lesquelles il existe un risque de non atteinte des objectifs environnementaux (RNAOE) en 2027 ;
• programmer sur ces bassins versants « à problème » des actions de reconquête de la qualité des eaux au travers du programme de mesures (PDM) ; cette analyse est menée sur l’ensemble des masses d’eau par chacune des agences de l’eau et des DREAL de bassin.

Pour des données et des métadonnées plus complètes sur les résultats de l’état des lieux, il est nécessaire de se reporter aux informations disponibles sur les sites internet des 3 agences de l’eau présentes sur le territoire de la région. Agence de l'Eau Seine-Normandie : http://www.eau-seine-normandie.fr/domaines-d-action/sdage/etat-des-lieux Agence de l'Eau Rhin-Meuse : http://cdi.eau-rhin-meuse.fr/Record.htm?record=19336735124911549179 Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée : https://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/gestion/sdage2022/etapes-delaboration-du-sdage-2022-2027

Pour l'analyse de l'état des lieux des masses d'eau, vous pouvez prendre aussi connaissance de l'article suivant : http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/l-etat-des-masses-d-eau-2019-a19356.html

Aucune limite technique d'usage des données renseignée

• Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
• Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
• Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

La DREAL Grand Est a réalisé un travail de compilation des données pour obtenir une vision de l’état des masses d’eau superficielles et souterraines sur la région Grand Est.

La couche EDL2019_ETAT_ECOL_ET_CHIM_PLANDEAU_ESU_R44.shp est issue de la jointure de la couche « Masses d'eau Cours d'eau - Version Rapportage 2016 - France entière » (https://www.sandre.eaufrance.fr/atlas/srv/fre/catalog.search;jsessionid=node01o6jyt5yy73s11sdf4tkljxwu0587514.node0#/metadata/a3013538-4e8e-47f8-b114-42fadabacc88) intersectée avec la région Grand-est et des tableaux d’état des lieux fournis par les 3 agences de l’eau de la région. La jointure a été faite sur le code européen de la masse d’eau.

La colonne « EDL 2019_1 » correspond à l’état écologique ou du potentiel écologique avec le classement classique : 1 très bon état 2 bon état 3 moyen 4 médiocre 5 mauvais 6 et null : indéterminé

La colonne « EDL 2019_2 » correspond à l’état chimique sans ubiquistes: 2 bon état 3 mauvais état 6 et null : indéterminé

EauSurveillancedonnées ouverteseaux superficiellesetat chimiqueetat des lieux