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Ces données référencent l'ensemble des huttes de chasse de la Marne ayant une existence légale. Elles permettent de localiser géographiquement les installations, en apportant pour chacune d'entre elles des informations au sujet du propriétaire du droit de chasse, du propriétaire du fond d'implantation de la hutte, ainsi que sur l'orientation d'usage de l'installation. Elles ont été construites en s'appuyant sur les informations détenues par la DDT, et en intégrant celles transmises par la Fédération Départementale des Chasseurs de la Marne (FDCM) et par le service départemental de l'office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Ces données peuvent être "changeantes", elles seront donc mises à jour en fonction des informations transmises par les usagés comme par celles acquises sur le terrain.

Ces données sont partagées avec la FDCM et l'ONCFS. Elles seront mobilisées dans le cadre des instructions de dossiers, elles ont été construites de manière à être utilisées sur le terrain dans le cadre de contrôles.

Descriptif des champs : MATRCL (N° de la hutte) : Les trois 1er chiffres de ce numéro correspondent à la commune d'implantation de la hutte. Les deux derniers à l'ordre de création de l'installation. Sur le récépissé le numéro est toujours précédé du numéro du département. Donnée numérique au format XXX.XX Numéro attribué par l'administration lors de la déclaration de l'installation et/ou du transfert de récépissé.

COM_IMPL (commune d'implantation) Commune ou lieu-dit où l'installation est implantée Donnée alphabétique / choix multiples avec saisie contrainte : liste des communes de la Marne (feuille BDD communes Marne du présent tableau) Information acquise durant la déclaration de l'installation et/ou du transfert de récépissé

Aucune limite technique d'usage des données renseignée

• Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
• Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
• Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

Jeu de données construit en s'appuyant sur les informations détenues par la DDT, et en intégrant celles transmises par la Fédération Départementale des Chasseurs de la Marne (FDCM) et par le service départemental de l'office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS).

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