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Le PEB est un document d'urbanisme fixant les conditions d'utilisation des sols exposés aux nuisances dues au bruit des aéronefs. Le PEB vise à interdire ou limiter les constructions pour ne pas augmenter les populations soumises aux nuisances. Il anticipe à l'horizon 15/20 ans le développement de l'activité aérienne, l'extension des infrastructures et les évolutions des procédures de circulation aérienne. Il comprend un rapport de présentation et une carte à l'échelle du 1/25 000 qui indique les zones exposées au bruit. L'importance de l'exposition est indiquée par les lettres A, B, C, ou D.

• Zone A : Exposition au bruit très forte
• Zone B : Exposition au bruit forte
• Zone C : Exposition au bruit modérée
• Zone D : Exposition au bruit faible (uniquement pour certains aérodromes)

Aucune limite technique d'usage des données renseignée

• Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
• Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
• Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

Les courbes de bruit sont obtenues par calcul avec le logiciel INM (Integrated Noise Model).

NuisanceBruitZones de gestion de restriction ou de réglementation et unités de déclarationdonnées ouvertes