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Description

Structures exerçant le compétence eau sur tout ou partie de leur territoire dans le département de la Haute-Marne.

Limites techniques d'usage

  • Données utilisables librement sous réserve de respecter leur intégrité et de mentionner la source et le millésime.

Licences et conditions d'utilisation

  • Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
  • Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
  • Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

Méthode de production et qualité

Cette donnée a été créée à l'aide du référentiel SISPEA et affinée à l'aide des informations reçues de la part des syndicats. Certains syndicats couvrent d'ancien territoire communal dont le zonage n'est plus disponible dans les référentiels SIG existant. Ils ont été reconstruit lorsque cela était possible.

Informations géographiques

Type de représentation: Vecteur

Etendue géographique:

  • Ouest: 5.89
  • Est: 4.63
  • Sud: 47.58
  • Nord: 48.69

Système de projection: non renseignée

Echelle: 1/50000

Résolution: non renseignée

Mots clefs

EauAEPHydrographieaepdonnées ouverteseaupotablesyndicat

Synthèse

Données ouvertes
Mise à jour inconnue
Publié le \{\{'2022-01-21' | formatMeta:'date' \}\}
Donnée géographique
Thèmes

Contacts

DDT 52 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Marne)

82, rue du Commandant Hugueny - CS 92087

52903 CHAUMONT Cédex 9

contact

0325307979


DDT 52 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Marne)

82 Rue du Commandant Hugueny

52903 CHAUMONT CEDEX 09

contact

0325307979


Dataset schema

JSON Schema

The following JSON object is a standardized description of your dataset's schema. More about JSON schema.

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Exports géographiques

API Cartographiques

WMS
Flux cartographique WMS https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38046/a5a83020-1f55-406d-84bd-378017b9d895.internet.map
Couche: L_STRUCTURES_AEP_2022_S_052
WFS
Flux cartographique WFS https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38046/a5a83020-1f55-406d-84bd-378017b9d895.internet.map
Couche: L_STRUCTURES_AEP_2022_S_052

API Data4Citizen