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Jeu de données affiché :
Identification des cours d’eau concernés par les règles des bonnes conditions agricoles et environnementales dans le département de la Haute-Marne en 2024.
Le code rural et de la pêche maritime stipule que les agriculteurs bénéficiant des aides de la politique agricole commune (PAC) soumises à la conditionnalité implantent des bandes enherbées le long de certains cours d'eau au titre des Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales (BCAE).
- Données utilisables librement sous réserve de respecter leur intégrité et de mentionner la source et le millésime.
- Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
Données IGN
Type de représentation: Vecteur
Etendue géographique:
- Ouest: 5.89
- Est: 4.63
- Sud: 47.58
- Nord: 48.69
Système de projection: non renseignée
Echelle: 1/25000
Résolution: non renseignée
EauMasse deauHydrographiebcaedonnées ouverteseauhydrographie
82, rue du Commandant Hugueny - CS 92087
52903 CHAUMONT Cédex 9
0325307979
Dataset schema
JSON Schema
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Exports géographiques
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WMS URL-du-GetCapabilities-du-service-wms-sur-internet - https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs Consulter
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WFS URL-du-GetCapabilities-du-service-wfs-sur-internet - https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs Consulter
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WMS URL-du-GetCapabilities-du-service-wms-sur-intranet - https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs Consulter
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WFS URL-du-GetCapabilities-du-service-wfs-sur-intranet - https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs Consulter