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L'instruction gouvernementale du 3 juin 2015 demande aux services de l’État de réaliser une cartographie des cours d'eau dans chaque département pour faciliter la bonne application de la loi sur l'eau ainsi qu'un guide d'entretien des cours d'eau. Dans la Marne, pour éviter de multiplier les référentiels cartographiques, le référentiel de carte des cours d'eau est unique pour :

• les ZNT
• les BCAE
• les cours d'eau police de l'eau Ce JDD a été construit à partir de la couche hydrographique de la BD Topo et à partir des constats terrain effectués par la DDT de la Marne et de l'Office Français pour la Biodiversité depuis 2017. En 2023, le territoire expertisé est celui du Perthois.

Le champ 'TYPE_EC' permet de caractériser la nature de l'écoulement.

Ce jeu de données correspond aux écoulements qualifiés de cours d'eau au titre des bonnes conditions agro-environnementales (BCAE).

Aucune limite technique d'usage des données renseignée

• Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
• Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
• Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

Ce JDD a été construit à partir de la couche hydrographique de la BD Topo et à partir des constats terrain effectués par la DDT de la Marne et de l'Office Français pour la Biodiversité depuis 2017.

Zones de gestion de restriction ou de réglementation et unités de déclarationdonnées ouvertes