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Zonage composé de l'ensemble des périmètres de quartier, non ZUS, repéré comme prioritaire par un contrat urbain de cohésion sociale CUCS
Aucune limite technique d'usage des données renseignée
- Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
La géométrie d'un périmètre de QUARTIER_CUCS_NONZUS correspond à un sous-ensemble infra-communal d'une ville ou d'une agglomération dont le périmètre est constitué d'axes de route ou de rue et de parcelles cadastrales. Les périmètres des quartiers CUCS non ZUS sont définis par chaque contrat urbain de cohésion sociale CUCS. Les préfectures ont pu faire appel aux DDE et/ou DRE pour reporter la géométrie des quartiers hors ZUS sur un référentiel géographique numérique. Lorsque les contours des quartiers d'un même jeu de données utilisent deux référentiels différents, le champ 'sourceGeometrie' est à renseigner.Compte-tenu de la diversité des contrats CUCS, ce report a parfois pu générer des approximations géométriques.
Type de représentation: Vecteur
Etendue géographique:
- Ouest: 8.23
- Est: 6.84
- Sud: 47.42
- Nord: 49.08
Système de projection: non renseignée
Echelle: 1/25000
Résolution: non renseignée
Habitat Politique de la villePolitiquedonnées ouvertes
Dataset schema
JSON Schema
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