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Description

périmètres de protection des points de prélèvement au milieu naturel pour la production d'eau minérale naturelle déclarée d'intérêt public

Limites techniques d'usage

Aucune limite technique d'usage des données renseignée

Licences et conditions d'utilisation

  • Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
  • Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
  • Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

Méthode de production et qualité

cas n°1 : convention d'échange de données avec le ministère de la Santécas n°2 : numérisation du plan annexé à l'acte instituant la servitudecas N°3 : depuis scan 25 ou référentiel grande échelle

Informations géographiques

Type de représentation: Vecteur

Etendue géographique:

  • Ouest: 8.23
  • Est: 6.84
  • Sud: 47.42
  • Nord: 49.08

Système de projection: non renseignée

Echelle: 1/25000

Résolution: non renseignée

Mots clefs

EauZonages EauZones de gestion de restriction ou de réglementation et unités de déclarationdonnées ouvertes

Synthèse

Données ouvertes
Mise à jour inconnue
Publié le \{\{'2015-12-21' | formatMeta:'date' \}\}
Donnée géographique
Thèmes

Contacts

DDT du Bas-Rhin

14, rue du Maréchal Juin BP 61003

67070 Strasbourg Cedex

contact

0388889136


Dataset schema

JSON Schema

The following JSON object is a standardized description of your dataset's schema. More about JSON schema.

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Exports géographiques

API Cartographiques

WMS
Flux cartographique WMS https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38076/daf6f160-701b-4d07-8968-f1a884d1ab38.internet.map
Couche: N_PROTECTION_EAU_MIN_AS1_067
WFS
Flux cartographique WFS https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38076/daf6f160-701b-4d07-8968-f1a884d1ab38.internet.map
Couche: N_PROTECTION_EAU_MIN_AS1_067

API Data4Citizen