\{\{ ctx.dataset.metas.title \}\}
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périmètres de protection des points de prélèvement au milieu naturel pour la production d'eau minérale naturelle déclarée d'intérêt public
Aucune limite technique d'usage des données renseignée
- Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
cas n°1 : convention d'échange de données avec le ministère de la Santécas n°2 : numérisation du plan annexé à l'acte instituant la servitudecas N°3 : depuis scan 25 ou référentiel grande échelle
Type de représentation: Vecteur
Etendue géographique:
- Ouest: 8.23
- Est: 6.84
- Sud: 47.42
- Nord: 49.08
Système de projection: non renseignée
Echelle: 1/25000
Résolution: non renseignée
EauZonages EauZones de gestion de restriction ou de réglementation et unités de déclarationdonnées ouvertes
Dataset schema
JSON Schema
The following JSON object is a standardized description of your dataset's schema. More about JSON schema.