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Description

Un parc naturel régional fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel. Les parcs naturels régionaux ont pour but de valoriser de vastes espaces de fort intérêt culturel et naturel, et de veiller au développement durable de ces territoires dont le caractère rural est souvent très affirmé. Ils sont créés suite à la volonté des collectivités territoriales (communes, communautés de communes, départements, régions) de mettre en oeuvre un projet de territoire se concrétisant par la rédaction d'une charte. Un parc est labellisé pour une durée de 12 ans maximum par l'État, et peut être renouvelé. Il se classe en catégorie V de l'UICN (paysages protégés). Un parc naturel régional peut concerner plusieurs régions et s'étendre en mer.

Limites techniques d'usage

  • Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Licences et conditions d'utilisation

  • Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
  • Conditions concernant les services ministériels : La diffusion des données géographiques numériques relatives à cet espace naturel protégé revêt un caractère obligatoire car ces données sont concernées par le thème « Sites protégés » de l'annexe I d'INSPIRE. L'utilisation en interne des fichiers géographiques obtenus n'est soumise à aucune limitation. Toute production issue d'une utilisation de ces données doit préciser les mentions légales imposées par le producteur du référentiel géographique source ©IGN-F BDADMIN® par respect du droit de propriété intellectuelle. Conditions concernant le public : Les données géographiques visées par ces métadonnées sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit préciser les mentions légales imposées par le producteur du référentiel géographique source ©IGN-F BDADMIN® et le nom de l'organisme fournisseur.
  • Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
  • Utilisation libre sous réserve de citer la DDT88 comme source des données et d'indiquer la date de mise à jour.
  • Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

Méthode de production et qualité

Le périmètre d'un espace naturel protégé est généralement représenté sur un plan annexé audocument administratif de création du site ou décrit littéralement par une liste d'unitésadministratives (parcelles cadastrales, communes).Le territoire d'un parc naturel régional terrestre correspond à tout ou partie du territoire descommunes qui ont approuvé sa charte et adhéré à l'organisme de gestion. L'objet correspondantsera généralement constitué par agrégation et fusion des polygones des communes désignéesdans le décret de création du parc naturel régional. Il peut comporter des trous.

Informations géographiques

Type de représentation: non renseignée

Etendue géographique:

  • Ouest: 7.20
  • Est: 5.39
  • Sud: 47.81
  • Nord: 48.51

Système de projection: non renseignée

Echelle: 1/50000

Résolution: non renseignée

Mots clefs

Nature Paysage BiodiversitéZonages NatureZones de gestion de restriction ou de réglementation et unités de déclarationdonnées ouvertesparcrégional

Synthèse

Données ouvertes
Mise à jour quand nécessaire
Publié le \{\{'2013-10-18' | formatMeta:'date' \}\}
Thèmes

Contacts

DDT 88 (Direction Départementale des Territoires des Vosges)

22 à 26 Avenue Antoine DUTAC

88026 EPINAL CEDEX

contact

0329691212


Bureau d'Administration et de Valorisation des Données (BAVD)

22 à 26 Avenue Antoine DUTAC

88026 EPINAL CEDEX

contact

0329691252


Dataset schema

JSON Schema

The following JSON object is a standardized description of your dataset's schema. More about JSON schema.

API Data4Citizen