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Un parc naturel régional fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel. Les parcs naturels régionaux ont pour but de valoriser de vastes espaces de fort intérêt culturel et naturel, et de veiller au développement durable de ces territoires dont le caractère rural est souvent très affirmé. Ils sont créés suite à la volonté des collectivités territoriales (communes, communautés de communes, départements, régions) de mettre en oeuvre un projet de territoire se concrétisant par la rédaction d'une charte. Un parc est labellisé pour une durée de 12 ans maximum par l'État, et peut être renouvelé. Il se classe en catégorie V de l'UICN (paysages protégés). Un parc naturel régional peut concerner plusieurs régions et s'étendre en mer. Références légales : Articles L333-1 à L333-3 et R333-1 à R333-16 du code de l'environnement. Pour en savoir plus, se reporter à la fiche ATEN [4] : http://ct78.espaces-naturels.fr/parc-naturel-regional Les parcs en projet ne figurent pas dans cette série de données.
Aucune limite technique d'usage des données renseignée
- Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
- Pour la presque totalité des communes des parcs de la région,
- sélection des territoires communaux (listés dans le dernier décret de classement en date de chaque parc) dans le référentiel idoine correspondant (©IGN-BDTOPO® v2.2 de 2018 ou 2015 pour 2 communes du PNR des Ballons des Vosges ayant fusionné depuis),
- reconstitution de l’enveloppe par assemblage de ces territoires communaux,
- et adjonction des données attributaires COVADIS ;
- Pour les 2 communes du PNR des Vosges du Nord incluses « pour partie »,
- sélection des territoires communaux dans la table du référentiel idoine (©IGN-BDTOPO® v2.2 de 2018),
- correction manuelle par calage de la limite « non communale » sur le bord de chaussée de la voie routière servant de repère, telle que figurant sur la vue aérienne (©IGN-BDORTHO® v2 de 2017),
- et adjonction des données attributaires COVADIS.
Type de représentation: Vecteur
Etendue géographique:
- Ouest: 8.23
- Est: 3.38
- Sud: 47.42
- Nord: 50.17
Système de projection: non renseignée
Echelle: 1/10000
Résolution: non renseignée
Nature Paysage BiodiversitéZonages NatureZones de gestion de restriction ou de réglementation et unités de déclarationdonnées ouvertesnaturelparcregional
DREAL Grand Est - Service Connaissance et Développement Durable - Pôle SIG2D - 2 rue Augustin Fresnel- CS 95038 L'adresse indiquée ci-dessus est celle du siège (site de Metz). Autres sites : Site de Châlons-en-Champagne : 1 rue du Parlement - BP 80556 - 51022 Châlons-en-Champagne Cedex et 50 avenue du Général Patton 51022 Châlons-en-Champagne Cedex Site de Strasbourg : 14 rue du bataillon de marche n°24 - BP 81005/F - 67070 STRASBOURG Cedex
57071 METZ Cedex 03
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