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Périmètres communaux des services d'assainissement non collectif dans le département des Vosges et pour deux communes de Haute-Marne adhérentes à un syndicat inter-préfectoral. Ces données sont issues de l'arrêté inter-préfectoral N°024-2020 du 4 février 2020.
Fond cartographique ©IGN-F/ADMIN EXPRESS®2019
Aucune limite technique d'usage des données renseignée
- Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
- Utilisation libre sous réserve de citer la DDT88 comme source des données et d'indiquer la date de mise à jour.
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
Données extraites du site du SDANC des Vosges sur base de la couche commune ©IGN-F BD CARTO®
Type de représentation: Vecteur
Etendue géographique:
- Ouest: 7.20
- Est: 5.39
- Sud: 47.81
- Nord: 48.51
Système de projection: non renseignée
Echelle: 1/25000
Résolution: non renseignée
EauAssainissementServices dutilité publique et services publicsdonnées ouvertes
22 à 26 Avenue Antoine DUTAC
88026 EPINAL CEDEX
0329691212
22 à 26 Avenue Antoine DUTAC
88026 EPINAL CEDEX
0329691252
22 à 26 Avenue Antoine DUTAC
88026 EPINAL CEDEX
0329691252
22 à 26 Avenue Antoine DUTAC
88026 EPINAL CEDEX
0329691252
22 à 26 Avenue Antoine DUTAC
88026 EPINAL CEDEX
0329691252
Dataset schema
JSON Schema
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