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Ce jeu de données (JDD) fait partie d’un lot de données qui décrit les contraintes d’usages des sols liés aux risques anthropiques et précise notamment, pour chaque contrainte, les services de l’État ou les collectivités à consulter. La cible initiale correspond aux acteurs de la maîtrise de l’urbanisme souhaitant connaitre ces contraintes sur un territoire donnée de la région Grand Est.

En Lorraine, le jeu de données est disponible à l’échelle parcellaire La donnée :

• périmètre à l’échelle parcellaire sur les territoires Lorrains
• commune concernée sur les territoires Alsaciens et Champardennais

Les « sites et sols pollués en cours de connaissance » sont les sites recensés dans la base de données Basol et qui n’ont, à ce jour, pas fait l’objet de servitudes d’utilité publique. Les contraintes associées n’ayant pas encore été portées à la connaissance des maires, la DREAL souhaite être consultée sur les projets potentiellement soumis à des contraintes induites par ces sites.

La couche « sites et sols pollués en cours de connaissance» présente, sur le périmètre de l’ex région Alsace et de l’ex région Champagne-Ardenne, les communes impactées au moins par un site et sols pollués en cours de connaissance. En ex-région Lorraine elle présente le périmètre des contraintes induites par les sites et sols pollués en cours de connaissance. Pour chacun de ces sites, la couche précise : Le nom de la commune Le numéro insee de la commune Le nom du ou des sites et sols pollués présents sur la commune Le ou les noms des exploitants concernés L’adresse du site Le numéro « Basol » du ou des sites Le numéro S3IC du ou des sites Les types de projet concernés par les contraintes induites par le site Le service de l’Etat concerné La démarche à suivre pour obtenir des informations complémentaires Le descriptif du périmètre des contraintes Les sources réglementaires du périmètre des contraintes Les sources de la donnée L’échelle de la donnée Le contact interne SPRA La date de l’état des lieux initial Les dates de mise à jour de la couche

L’objectif de la couche et de permettre d’identifier les sites et sols pollués en cours de connaissance, de mettre à disposition les informations décrites ci-dessus et notamment d’orienter les éventuelles consultations vers les interlocuteurs pertinents.

La donnée est destinée à toutes les personnes susceptibles de consulter les UD et le SPRA sur des sujets en lien avec les risques anthropiques, notamment les services instructeurs des collectivités territoriales, les autres services de la DREAL et de l’Etat, les notaires.

Point de contact : L’agent du Service Prévention des Risques Anthropiques (SPRA) en charge de l’urbanisme opérationnel.

Nom de la couche SIG : MU_SSP_EN_COURS_DREAL_R44.shp

Aucune limite technique d'usage des données renseignée

• Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
• Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
• Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

Date de la donnée : Pour les ex-régions Alsace et Champagne-Ardenne, les données sont issues d’une extraction de la base de données BASOL. L’extraction initiale a été réalisée le 11/05/2017. Pour l’ex région Lorraine, les données sont issues de l’ancien outil Lorrain Carmen. Elles sont initialement issues d’une extraction de la base de données BASOL réalisée en 2013-2014.

Pour les ex-régions Alsace et Champagne-Ardenne, une extraction de la base de données BASOL et un filtre sur celle-ci ont permis d’obtenir un tableau recensant l’ensemble des sites et sols pollués n’ayant pas fait l’objet d’une servitude d’utilité publique ainsi que la commune où ils sont situés. Le tableau a été complété manuellement afin de disposer de l’ensemble des informations décrites dans le résumé de la donnée. Le tableur ainsi crée a été nommé « Tableau SSP sansSUP_horsLorraine (Risques en cours de connaissance) ». Une jointure avec la couche « adminexpress » a ensuite permis de créer la couche sites et sols pollués en cours de connaissance, géolocalisant ces sites à l’échelle de la commune.

Pour l’ex région Lorraine, en 2013, l’ensemble des parcelles impactées par un site et sols pollués en cours de connaissance recensé dans la base BASOL avait fait l’objet d’un géo référencement par un prestataire extérieur. Ces zones ainsi géo-référencées avaient été intégrées à l’outil Carmen. Ces mêmes zones ont été intégrées à la couche et les informations attributaires décrites dans le résumé de la donnée ont été rajoutées manuellement.

Référentiel utilisé : ADMIN EXPRESS (mai 2017) Le produit ADMIN EXPRESS décrit le découpage administratif du territoire métropolitain et ultra-marin. Il est en licence ouverte. Les données sources du produit ADMIN EXPRESS sont mises à jour en continu, le produit est ensuite dérivé mensuellement. Sa géométrie est celle de la BD CARTO®.

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