RETOUR AUX RESULTATS DE RECHERCHE \{\{ ctx.dataset.metas.title \}\}

Lutter contre la dévitalisation des centres villes. Créée en 2018 par l’article 157 de la loi ELAN, l’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) est un outil au service des collectivités locales volontaires pour la mise en œuvre de leur projet global de territoire visant la consolidation de fonctions de centralité qui bénéficient à tous. Objectif

Par ses effets juridiques, cet outil a pour objectif de contribuer à la reconquête des centres anciens en engageant des actions concernant l’habitat (lutte contre l’habitat indigne, lutte contre la vacance des logements…), l’aménagement (valorisation du patrimoine bâti, réhabilitation des friches urbaines…) et le commerce (lutte contre la vacance des locaux commerciaux et artisanaux …). Territoires ciblés

Cet outil s’adresse à tout territoire qui veut mettre en œuvre un projet global de revitalisation. Ainsi, l’ORT est un outil phare pour accompagner les 222 collectivités engagées dans le programme Action cœur de ville ainsi que les communes lauréates du programme Petites Villes de Demain.

Aucune limite technique d'usage des données renseignée

• Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
• Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
• Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du propriétaire) et la date de sa dernière mise à jour.
• Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

ANCT - https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/operations-de-revitalisation-de-territoire-ort-576

Aménagement UrbanismeZonages Aménagementdonnées ouverteslutter contre la dévitalisation des centre villesopération de revitalisation du territoireort