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Description

Cours d'eau ou portion de cours d'eau devant être bordés par des bandes enherbées au titre des bonnes conditions agricoles et environnementales, définis par arrêté préfectoral.

Limites techniques d'usage

Aucune limite technique d'usage des données renseignée

Licences et conditions d'utilisation

  • Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
  • Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
  • Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

Méthode de production et qualité

Expertise de la DDAF, en application des modalités d'établissement définies par la circulaire référencée, à partir notamment des bases Scan25 et BD Carthage avec recalage sur l'orho.Utilisation également possible de la BD Topo quand disponibilité.Expertise conduite avec les agents du CSP

Informations géographiques

Type de représentation: Vecteur

Etendue géographique:

  • Ouest: 5.39
  • Est: 4.03
  • Sud: 49.23
  • Nord: 50.17

Système de projection: non renseignée

Echelle: 1/50000

Résolution: non renseignée

Mots clefs

EauZonages EauZones de gestion de restriction ou de réglementation et unités de déclarationbandes_enherbéesconditionnalitédonnées ouvertes

Synthèse

Données ouvertes
Mise à jour quand nécessaire
Publié le \{\{'2017-01-17' | formatMeta:'date' \}\}
Donnée géographique
Thèmes

Contacts

DDT 08 (Direction Départementale des Territoires des Ardennes)

3 rue des Granges Moulues

08000 Charleville-Mézières

contact

0351165000


Dataset schema

JSON Schema

The following JSON object is a standardized description of your dataset's schema. More about JSON schema.

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Exports géographiques

API Cartographiques

WMS
Flux cartographique WMS https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37956/ecdac045-91aa-4c10-81df-6fca79cbb089.internet.map
Couche: N_COURS_EAU_CONDITION_L_008
WFS
Flux cartographique WFS https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37956/ecdac045-91aa-4c10-81df-6fca79cbb089.internet.map
Couche: N_COURS_EAU_CONDITION_L_008

API Data4Citizen