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La cartographie des cours d’eau du département de la Marne répond à la circulaire de juin 2015. Les expertises sont réalisées sur le terrain la plupart du temps conjointement entre la DDT et l’OFB. Ce JDD reflète l'état d'avancement le plus récent, avec des écoulements expertisés dans le secteur Sud-Ouest et des reliquats des trois phases précédentes (Craie, Argonne et Ouest). Après consultation du public fin juin/juillet 2022 et après validation du groupe de travail « cours d’eau », cette version validée a été remontée au Ministère de l’Agriculture dans le cadre des aides PAC. Pour mémoire, la carte des écoulements du département de la Marne met en évidence le statut de ces écoulements via le champ "TYPE_EC". Cette carte, validée par étapes successives avec la profession, sert donc de référence pour l’application : • de la Loi sur l’eau (L.214-1 à L214-6 du code de l’environnement), qui prévoit que certaines installations, ouvrages travaux ou activités sur cours d’eau nécessitent une autorisation préalable à leur réalisation ; • des dispositions relatives à la Politique Agricole Commune (PAC), qui prévoient notamment l’implantation de bandes enherbées le long des cours d’eau pour les « Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales » ; • de la réglementation au titre des zones de non-traitement.

Aucune limite technique d'usage des données renseignée

• Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
• Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
• Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

Les expertises sont réalisées sur le terrain la plupart du temps conjointement entre la DDT et l’OFB.

Zones de gestion de restriction ou de réglementation et unités de déclarationdonnées ouvertes