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Description

Le RTAOM, qui remplace le PTU depuis 2017, comprend le territoire d'une commune ou le ressort territorial d'un établissement public ayant reçu mission d'organiser le transport en commun de personnes.

Limites techniques d'usage

Aucune limite technique d'usage des données renseignée

Licences et conditions d'utilisation

  • Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
  • Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
  • Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

Méthode de production et qualité

La liste des communes adhérentes à chaque RTAOM est issue de l'enquête nationale sur les transports collectifs urbains (TCU) réalisée annuellement. Cette liste est ensuite géocodée sur le référentiel géographique BD Carto de l'IGN. La géométrie d'un périmètre se construit par l'agrégation géométrique des polygones représentant les communes concernées.

Informations géographiques

Type de représentation: Vecteur

Etendue géographique:

  • Ouest: 7.64
  • Est: 5.89
  • Sud: 48.53
  • Nord: 49.51

Système de projection: non renseignée

Echelle: 1/50000

Résolution: non renseignée

Mots clefs

Aménagement UrbanismeZonages Planificationdonnées ouvertestransport

Synthèse

Données ouvertes
Mise à jour inconnue
Publié le \{\{'2017-01-01' | formatMeta:'date' \}\}
Donnée géographique
Thèmes

Contacts

DDT de la Moselle

17 quai Paul Wiltzer BP 31035

57036 METZ Cedex 1

contact

0387343434


Dataset schema

JSON Schema

The following JSON object is a standardized description of your dataset's schema. More about JSON schema.

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Exports géographiques

API Cartographiques

WMS
Flux cartographique WMS https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38056/ff5a3b13-8686-4d02-999b-da5adc726687.internet.map
Couche: N_RTAOM_ZSUP_057
WFS
Flux cartographique WFS https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38056/ff5a3b13-8686-4d02-999b-da5adc726687.internet.map
Couche: N_RTAOM_ZSUP_057

API Data4Citizen