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Le RTAOM, qui remplace le PTU depuis 2017, comprend le territoire d'une commune ou le ressort territorial d'un établissement public ayant reçu mission d'organiser le transport en commun de personnes.
Aucune limite technique d'usage des données renseignée
- Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
La liste des communes adhérentes à chaque RTAOM est issue de l'enquête nationale sur les transports collectifs urbains (TCU) réalisée annuellement. Cette liste est ensuite géocodée sur le référentiel géographique BD Carto de l'IGN. La géométrie d'un périmètre se construit par l'agrégation géométrique des polygones représentant les communes concernées.
Type de représentation: Vecteur
Etendue géographique:
- Ouest: 7.64
- Est: 5.89
- Sud: 48.53
- Nord: 49.51
Système de projection: non renseignée
Echelle: 1/50000
Résolution: non renseignée
Aménagement UrbanismeZonages Planificationdonnées ouvertestransport
Dataset schema
JSON Schema
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