\{\{ ctx.dataset.metas.title \}\}
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Jeu de données affiché :
L'assiette d'une servitude est la zone géographique à l'intérieur de laquelle s'applique la servitude.
Aucune limite technique d'usage des données renseignée
- Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
L’assiette est définie par le plan de délimitation annexé à la décision d’inscription ou de classement.
Type de représentation: Vecteur
Etendue géographique:
- Ouest: 8.23
- Est: 3.38
- Sud: 47.42
- Nord: 50.17
Système de projection: non renseignée
Echelle: 1/2000
Résolution: non renseignée
Aménagement UrbanismeAssiette ServitudeZones de gestion de restriction ou de réglementation et unités de déclarationac2assiettedonnées ouvertesservitudesite classésite inscritsup
DREAL Grand Est - Service Connaissance et Développement Durable - Pôle SIG2D - 5 rue Charles le Payen CS 50551 L'adresse indiquée ci-dessus est celle du siège (site de Metz). Autres sites : Site de Châlons-en-Champagne : 1 rue du Parlement - BP 80556 - 51022 Châlons-en-Champagne Cedex et 50 avenue du Général Patton 51022 Châlons-en-Champagne Cedex Site de Strasbourg : 14 rue du bataillon de marche n°24 - BP 81005/F - 67070 STRASBOURG Cedex
57009 METZ Cedex
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Exports géographiques
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WMS URL-du-GetCapabilities-du-service-wms-sur-intranet - https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs Consulter
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WFS URL-du-GetCapabilities-du-service-wfs-sur-intranet - https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs Consulter