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Une Zone de répartition des eaux (ZRE) est une zone comprenant des bassins, sous-bassins, systèmes aquifères ou fractions de ceux-ci caractérisés par une insuffisance, autre qu'exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins. Les ZRE sont définies par l'article R211-71 du code de l'environnement et sont fixées par le préfet coordonnateur de bassin par un arrêté, on parle dDans chaque département concerné, la liste des communes incluses dans une zone de répartition des eaux (ZRE_BH/SA) est constatée par arrêté préfectoral publié au recueil des actes administratifs de la préfecture (article R211-72), on parle ici de ZRE aux limites communales au sein d'un département. De ce fait il existe deux couches de ZRE :
- une couche aux limites de bassin hydrographique / système aquifère
- une couche aux limites communales au sein d'un départemente ZRE avec des limites de Bassin hydrographique/ Système aquifère (ZRE_BH/SA). L'arrêté pris par les préfets de département concernés traduit la ZRE en une liste de communes. Cet arrêté est le texte réglementaire fondateur de la ZRE. Dans une ZRE, les seuils d'autorisation et de déclarations des prélèvements dans les eaux superficielles comme dans les eaux souterraines sont abaissés. Ces dispositions sont destinées à permettre une meilleure maîtrise de la demande en eau, afin d'assurer au mieux la préservation des écosystèmes aquatiques et la conciliation des usages économiques de l'eau. Dans une ZRE, les prélèvements d'eau supérieurs à 8m3/h sont soumis à autorisation et tous les autres sont soumis à déclaration.
Aucune limite technique d'usage des données renseignée
- Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
- Utilisation libre sous réserve de citer "DREAL Grand Est" comme source des données et d'indiquer la date de mise à jour des données (Juin 2020)
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
Téléchargement des données - Format ESRI Shapefile et des métadonnées sur le site du du SANDRE. http://www.sandre.eaufrance.fr/atlas/srv/fre/catalog.search#/metadata/3da2910e-e1e7-4847-81da-cb5a1bc8bea8
Pour information, certaines ZRE ne suivent pas les limites administratives des communes.
Nous avons modifié la ZRE (proposée sur ce site) du département des Vosges pour la prise en compte des articles 1 et 2 de l'arrêté n°1529/2004 portant ZRE dans le département des Vosges. Pour les ZRE "Partie captive des nappes des Grès du Trias inférieur", les limites suivent ainsi les limites administratives des communes (ADMINEXPRESS-version Mars 2020)
Intersection (découpage) avec la Région Grand Est (ADMINEXPRESS-Mars 2020). Les ZRE sont découpées avec les limites de la région et seules les parties de ZRE se situant à l'intérieur de la région sont conservées.
Type de représentation: Vecteur
Etendue géographique:
- Ouest: 8.23
- Est: 3.38
- Sud: 47.42
- Nord: 50.17
Système de projection: non renseignée
Echelle: 1/50000
Résolution: non renseignée
Zones de gestion de restriction ou de réglementation et unités de déclarationdonnées ouverteseauxprelevementressources en eauzonagezone de repartition des eauxzre
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57071 METZ Cedex 03
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