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Générateur de servitude d'utilité AC2 (Sites inscrits et classés) dans le Grand Est

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Description

Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d’occupation du sol des terrains environnants. Le générateur de la servitude AC2 est le contour du monument naturel ou du site inscrit ou classé.

Limites techniques d'usage

Aucune limite technique d'usage des données renseignée

Licences et conditions d'utilisation

  • Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
  • Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
  • Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

Méthode de production et qualité

Par numérisation ou réutilisation des étendues des sites inscrits ou classés à partir des périmètres arrêtés, et validés par les inspecteurs en DREAL selon le standard CNIG v2016b.

Informations géographiques

Type de représentation: Vecteur

Etendue géographique:

  • Ouest: 8.23
  • Est: 3.38
  • Sud: 47.42
  • Nord: 50.17

Système de projection: non renseignée

Echelle: 1/2000

Résolution: non renseignée

Documents et ressources

Vue-HTML-des-metadonnees-sur-internet
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Consulter
Vue-XML-des-metadonnees
https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-a24f4d09-6168-4e04-9383-5690e23b8a5c
Consulter
Telechargement-simple-(Atom)-du-jeu-et-des-documents-associes-via-internet
https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=a509e05b-6356-48a8-b326-9e13a5536aee&dataType=dataset
Consulter
Telechargement-simple-(Atom)-du-jeu-et-des-documents-associes-via-intranet
https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=a509e05b-6356-48a8-b326-9e13a5536aee&dataType=dataset
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Unnamed-resource
http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/donnees-et-cartes-r44.html
Consulter

Mots clefs

Aménagement UrbanismeAssiette ServitudeZones de gestion de restriction ou de réglementation et unités de déclarationac2données ouvertesgénérateurservitudesite classésite inscritsup

Synthèse

Données ouvertes
Mise à jour quand nécessaire
Publié le 1 janvier 2020
Donnée géographique
Thèmes

Contacts

DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)

DREAL Grand Est - Service Connaissance et Développement Durable - Pôle SIG2D - 2 rue Augustin Fresnel- CS 95038 L'adresse indiquée ci-dessus est celle du siège (site de Metz). Autres sites : Site de Châlons-en-Champagne : 1 rue du Parlement - BP 80556 - 51022 Châlons-en-Champagne Cedex et 50 avenue du Général Patton 51022 Châlons-en-Champagne Cedex Site de Strasbourg : 14 rue du bataillon de marche n°24 - BP 81005/F - 67070 STRASBOURG Cedex

57071 METZ Cedex 03

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Pièces jointes

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Modèle de données

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Schéma JSON

L'objet JSON ci dessous est une description standardisée du modèle de votre jeu de données. Pour en savoir plus sur JSON schema.

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