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Référentiel Régional Pédologique du département de Haute-Marne produit par l'INRAE. Cette version est complétée avec 63 champs attributaires restituant toutes les informations de la base de donnée en ligne ici :

https://grandest.nosterritoires.fr/adws/app/f5dbb9ff-4e09-11e8-b0c4-312c65e710a1/

mise à disposition par la Chambre Régionale d'Agriculture du Grand-Est (https://grandest.chambre-agriculture.fr/productions-agricoles/sols-et-fertilite/referentiel-regional-pedologique/)

• Données utilisables librement sous réserve de respecter leur intégrité et de mentionner la source et le millésime.
• Limitations d’utilisation liées à l’échelle de production des données 1/250 000 « Ainsi, suite à ce travail, la fiabilité attendue des données doit être en adéquation avec l’échelle d’utilisation annoncée (1/250 000). Toute interprétation des données à un niveau de précision supérieur à celui indiqué dans la désignation du fichier est déconseillée sans observations de terrains complémentaires. En particulier, la base de données n’ayant pas la précision requise pour une expertise à l’échelle cadastrale, un utilisateur reste responsable de toute transposition à l’échelle cadastrale. » « En dépit des efforts et diligences mis en oeuvre pour en vérifier la fiabilité, le partenaire fournisseur n’est pas en mesure de garantir l’exactitude, la mise à jour, l’intégrité, l’exhaustivité des données et en particulier que les données sont exemptes d'erreurs, notamment de localisation, d’identification ou d’actualisation ou d’imprécisions. Les données ne sont pas fournies en vue d'une utilisation particulière et aucune garantie quant à leur aptitude à un usage particulier n'est apportée par le partenaire fournisseur. En conséquence, les utilisateurs utilisent les données sous leur responsabilité pleine et entière, sans recours possible contre le partenaire fournisseur dont la responsabilité ne saurait être engagée du fait d’un dommage résultant directement ou indirectement de l’utilisation de ces données. En particulier, il appartient aux utilisateurs d’apprécier, sous leur seule responsabilité : l'opportunité d'utiliser les données ; la compatibilité des fichiers avec leurs systèmes informatiques ; l’adéquation des données à leurs besoins ; et qu'ils disposent de la compétence suffisante pour utiliser les données ; l’opportunité d’utiliser la documentation ou les outils d’analyse fournis ou préconisés, en relation avec l’utilisation des données, le cas échéant. Le fournisseur partenaire n’est en aucune façon responsable des éléments extérieurs aux données et notamment des outils d’analyse, matériels, logiciels, réseaux..., utilisés pour consulter et/ou traiter les données, même s’il a préconisé ces éléments. L’utilisateur veille à vérifier que l’actualité des informations mises à disposition est compatible avec l’usage qu’il en fait. »

• Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
• Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
• Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

La constitution de cette base de données a été faite conformément au cahier des charges du programme national Inventaire Gestion et Conservation des Sols (IGCS) avec le dictionnaire des données Donesol (cf. ressources associées à la fiche), s'appuyant sur la norme X31-560 cartographie des sols (acquisition et gestion informatique de données pédologiques en vue de leur utilisation en cartographie des sols). Elle a été réalisée par l’unité Infosol entre 2011 et 2014 avec un appui local de Francis Michel du bureau d’étude SOLEST. Cette synthèse au 1/250 000 a été initiée à partir des nombreuses données existantes (cartographiques ou non), disponibles sur le territoires et issues d’un travail ancien de collecte de données pour différentes études. Des prospections, à la tarière, complémentaires ont été effectuées dans les zones où la connaissance pédologique étaient faibles ou nulles. Environs 769 fosses pédologiques ont pu être capitalisées dans le système d’information. La base a été constituée en format DoneSol en respectant le cahier des charges. Le RRP a été expertisé conformément aux procédures de validation des RRP le 21 août 2018. Les experts ont jugé le travail conforme et ont proposé un niveau de qualité qui sera validé par le conseil scientifique national IGCS.

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