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Description

Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Limites techniques d'usage

Aucune limite technique d'usage des données renseignée

Licences et conditions d'utilisation

  • Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
  • Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
  • Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

Méthode de production et qualité

Croisement des aléas inondation calculés avec les documents d'aménagement du territoire (POS/PLU/PLUI/CC...)

Informations géographiques

Type de représentation: Vecteur

Etendue géographique:

  • Ouest: 8.23
  • Est: 6.84
  • Sud: 47.42
  • Nord: 49.08

Système de projection: non renseignée

Echelle: 1/25000

Résolution: non renseignée

Mots clefs

RisqueZonages Risque naturelZones de gestion de restriction ou de réglementation et unités de déclarationZones à risque naturelbas-rhinddt67données ouvertesmoderppripprn

Synthèse

Données ouvertes
Mise à jour en continu
Publié le \{\{'2021-06-21' | formatMeta:'date' \}\}
Donnée géographique
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Dataset schema

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API Cartographiques

WMS
Flux cartographique WMS https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38076/dd154d37-4c4f-4a91-b540-f0a902225d1d.internet.map
Couche: N_ZONE_REG_PPRN_20120001_S_067
WFS
Flux cartographique WFS https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38076/dd154d37-4c4f-4a91-b540-f0a902225d1d.internet.map
Couche: N_ZONE_REG_PPRN_20120001_S_067

API Data4Citizen