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Description

Ces données recensent les collectivités du Grand Est engagées dans une démarche Agenda 21 (projet territorial de Développement durable contenant une stratégie et un plan d'actions).

Certaines ont des projets en cours d'élaboration, d'autres ont été reconnues par le ministère dans le cadre du dispositif national de reconnaissance (en vigueur jusqu'en 2015).

Les périmètres des collectivités ont évolué depuis, mais nous avons volontairement conservé les anciens périmètres des collectivités (périmètre de la reconnaissance Agenda 21 par le ministère).

Les données sont à jour au 1er juin 2016.

Nom de la couche SIG : AGENDA21_S_R44.shp

Limites techniques d'usage

Aucune limite technique d'usage des données renseignée

Licences et conditions d'utilisation

  • Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
  • Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
  • Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

Méthode de production et qualité

Les périmètres des collectivités ont évolué depuis, mais nous avons volontairement conservé les anciens périmètres des collectivités (périmètre de la reconnaissance Agenda 21 par le ministère).

La couche SIG originale a été construite avec le référentiel GEOFLA et a été actualisée avec le référentiel ADMIN EXPRESS (2018).

Informations géographiques

Type de représentation: Vecteur

Etendue géographique:

  • Ouest: 8.23
  • Est: 3.38
  • Sud: 47.42
  • Nord: 50.17

Système de projection: non renseignée

Echelle: non renseignée

Résolution: non renseignée

Mots clefs

Aménagement UrbanismeZonages Planificationagenda 21collectivitésdonnées ouvertesdéveloppement durable

Synthèse

Données ouvertes
Mise à jour quand nécessaire
Publié le \{\{'2016-06-01' | formatMeta:'date' \}\}
Donnée géographique
Thèmes

Contacts

DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)

DREAL Grand Est - Service Connaissance et Développement Durable - Pôle SIG2D - 2 rue Augustin Fresnel- CS 95038 L'adresse indiquée ci-dessus est celle du siège (site de Metz). Autres sites : Site de Châlons-en-Champagne : 1 rue du Parlement - BP 80556 - 51022 Châlons-en-Champagne Cedex et 50 avenue du Général Patton 51022 Châlons-en-Champagne Cedex Site de Strasbourg : 14 rue du bataillon de marche n°24 - BP 81005/F - 67070 STRASBOURG Cedex

57071 METZ Cedex 03

contact


Dataset schema

JSON Schema

The following JSON object is a standardized description of your dataset's schema. More about JSON schema.

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Exports géographiques

API Cartographiques

WMS
Flux cartographique WMS https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_5443264/ccf16ee8-5b97-4cf5-9257-c88102c106e2.internet.map
Couche: AGENDA21_S_R44
WFS
Flux cartographique WFS https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_5443264/ccf16ee8-5b97-4cf5-9257-c88102c106e2.internet.map
Couche: AGENDA21_S_R44

API Data4Citizen